La COM a accordé 16 millions d'euros à Air Antilles en un an
La Collectivité de Saint-Martin a récemment accordé un second prêt à la société d'économie mixte Air Antilles qu'elle a créée il y a plus d'un an avec le groupe CIPIM pour reprendre la compagnie aérienne et dont elle détient 60 % du capital, soit 1,2 million d'euros. Retour sur les montants accordés.
Le besoin de financement de la SEM Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 « entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce par la COM et CIPIM, ce financement devait se matérialiser par un premier apport en compte courant (ou obligation à terme) et par un second correspondant au besoin en trésorerie de la compagnie dès sa reprise d'activité, montant estimé par la DGAC.
Décembre 2023
La COM est donc d'abord sollicitée le 7 décembre 2023 par la SEM pour «une avance en compte courant actionnaire» d'un montant de 6 millions d'euros. Ce versement était le premier prévu dans l'offre de reprise. Il est justifié par «la nécessité de pourvoir au besoin de trésorerie de la SEM pour préparer, au plus vite, le redémarrage des rotations aériennes».
Mi décembre, le conseil exécutif comptant ce jour cinq membres, délibère sur la question. Lors du vote, Louis Mussington se déporte, Daniel Gibbs vote contre et les trois autres conseillers territoriaux accordent cette avance de 6 millions d'euros. La Collectivité modifie son budget en conséquence.
Février 2024
En février 2024, la Collectivité procède à une nouvelle opération, le motif est le même : «la nécessité de pourvoir au besoin de trésorerie de la société Air Antilles pour préparer, au plus vite, le redémarrage des rotations aériennes». Le conseil d'administration d'Air Antilles autorise l'émission de 600 000 obligations simples au profit de la COM pour un montant de 6 millions d'euros, soit 10 euros l'unité.
Le 14 février, les quatre membres de la majorité du conseil exécutif présents ce jour, votent pour et Daniel Gibbs contre l'acquisition de ces 600 000 obligations.
Avril 2024
Début avril, cette dernière décision est abrogée mais le besoin de trésorerie demeure. Une nouvelle délibération est rédigée, il s'agit «d'accorder un prêt de 6 millions d'euros à Air Antilles afin de pourvoir au besoin en trésorerie et de répondre aux exigences de la DGAC pour l'obtention des agréments permettant à la compagnie de redémarrer».
Il s'agit en fait du deuxième financement prévu dans l'offre de reprise.Les trois membres de la majorité du conseil exécutif présents adoptent cette délibération, Alain Richardson s'est déporté.
Dès lors, la COM a versé 12 millions d'euros à la SEM, soit plus que la somme estimée dans l'offre de reprise, le montant maximum était de 10,9 millions.
Septembre et octobre 2024
Fin septembre, un nouveau besoin financier se fait ressentir pour «assurer la continuité des activités commerciales et aériennes» de la compagnie. La COM est sollicitée pour «répondre exceptionnellement au besoin de trésorerie [de la SEM] et sécuriser les opérations». Elle modifie son budget et accorde un prêt de 4 millions d'euros. La décision est prise par trois membres du conseil exécutif, Louis Mussington s'est déporté et Daniel Gibbs a voté contre.
Cette délibération va toutefois être revotée un mois plus tard suite à des observations du préfet. Fin octobre, la convention de prêt est adoptée par quatre membres de la majorité, Daniel Gibbs a encore voté contre et Louis Mussington s'est déporté. Le contrat entre les deux parties prévoit la mise à disposition des fonds en deux versements (1,5 million d'euros et 2,5 millions d'euros) et une durée d'emprunt de vingt-six mois.
Au total, lors de la première année d'exercice de la SEM Air Antilles, la COM lui a accordé trois versements d'un montant total de 16 millions d'euros (dont une partie est remboursable) qu'elle a dû financer sur ses fonds propres en piochant dans ses budgets 2023 et 2024.
Enfin, pour rappel, lors de la reprise de la compagnie, la COM avait «affirmé son intention de pourvoir au besoin de financement de la SEM » et CIPIM s'était «engagé, à proportion de sa participation au capital, à pourvoir » à ce besoin de financement. Le prix de cession avait été fixé à 400 000 euros.
