STIS : la COM prépare sa mise en place au 1er janvier prochain
Le 1er janvier prochain, la Collectivité de Saint-Martin sera dotée de son propre service territorial d’incendie et de secours (STIS). Cela signifie que l'actuel centre de secours ne dépendra plus du SDIS de Guadeloupe mais deviendra indépendant. Cette création a été validée par le gouvernement ; un décret paru le 14 juin cette année l'a officialisée et indiqué les modalités de fonctionnement du futur STIS.
Concrètement, cela ne changera pas l'action des sapeurs-pompiers sur le terrain. Les modifications interviennent au niveau administratif et juridique, la COM devant prendre des décisions pour permettre à son STIS de fonctionner.
Conseil d'administration
La première a trait au conseil d'administration (CA). En avril, les élus du conseil territorial avaient voté à l'unanimité de demander au gouvernement de réduire à neuf le nombre de conseillers territoriaux siégeant au sein du CA du STIS. En effet, la réglementation nationale prévoit un minimum de quinze élus titulaires (et autant de suppléants). Or, le conseil territorial de Saint-Martin étant composé que de vingt-trois membres, il apparaissait difficile de satisfaire cette obligation.
Jeudi 19 décembre, Léonie Flanders de la direction des affaires juridiques de la COM, a expliqué aux élus réunis en séance plénière, qu'il a été décidé avec le gouvernement que le CA du STIS sera tout de même composé de quinze élus titulaires et de huit élus suppléants (la différence). Les élus seront nommés lors de la première réunion du conseil d'administration prévue le 23 janvier 2025. Il a aussi été approuvé le fait que des membres de l'opposition soient aussi désignés comme titulaires.
Pour rappel, le conseil d'administration est «l'organe de décision et de gestion du STIS. L'ensemble des décisions structurantes, notamment budgétaires, organisationnelles et techniques, est pris par délibération», a précisé Léonie Flanders.
Convention de gestion
Même si le décret du 14 juin stipule la création du STIS au 1er janvier 2025, celui-ci ne pourra pas encore fonctionner de manière autonome à cette date, la COM devant encore satisfaire certaines obligations. Par exemple, les agents pressentis pour gérer les paies, les finances du STIS, etc., sont encore en formation.
Aussi les élus du conseil territorial ont-ils approuvé la mise en place d'une convention avec le SDIS de Guadeloupe pour assurer la gestion du centre de secours de Saint-Martin durant cette période transitoire. La convention sera signée par la COM, les préfets de Saint-Martin et de Guadeloupe et le SDIS de Guadeloupe.
Contribution financière
La COM doit contribuer financièrement au budget du STIS. Le budget prévisionnel pour 2025 est estimé à 6,56 millions d'euros. Soit quelque 3 millions d'euros de plus que l'enveloppe versée par la COM chaque année au SDIS de Guadeloupe.
Cela s'explique par le fait que le STIS de Saint-Martin ne pourra plus utiliser les services de la Guadeloupe (services ressources humaines, santé, prévention, centre de traitement de l'alerte etc.) ; il va devoir «se munir d'un certain nombre d'équipements» précise la sénatrice et conseillère territorial Annick Petrus. Ce qui a un coût. Des embauches vont également devoir être réalisées, vingt-neuf nouveaux agents doivent rejoindre l'effectif du STIS en 2025-2026 .
Le vice-président Alain Richardson a suggéré de voir dans quelles mesures l'usage de certains services et/ou équipements pourrait être encore mutualisé afin de réduire les dépenses du STIS de Saint-Martin.
Transferts des effectifs et de biens
Les personnels exerçant aujourd'hui au centre de secours de Saint-Martin vont prochainement recevoir un courrier leur offrant la possibilité soit d'intégrer les effectifs du STIS, soit d'être mis à disposition par le SDIS pendant dix-huit mois, période à l'issue de laquelle ils devront choisir d'intégrer le STIS ou de repartir en Guadeloupe.
Il en est de même pour les biens (mobiliers, véhicules, etc.), une convention va être passée afin que le SDIS transfère certains biens au STIS de Saint-Martin.
