Conseil exécutif : le taux de présence des élus est de 67 % en 2024
Conformément à la loi organique, les décisions impliquant la vie du territoire sont prises par le conseil territorial, soit par les vingt-trois élus réunis en séance plénière, ou par le conseil exécutif, soit sept élus. Les champs de compétences des deux conseils sont définis par la loi organique. Toutefois, le conseil territorial peut déléguer certaines de ses compétences. C'est ce que le président de la COM entend proposer de nouveau ce matin à ses collègues réunis en séance plénière.
Compétences
Les compétences du conseil exécutif sont définies par la loi organique de février 2007. Il arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial (ordre du jour). La loi prévoit aussi qu'il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans plusieurs domaines (autorisations de travail des étrangers, d'utilisation ou d'occupation du sol ; nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ; exercice du droit de préemption). Par exemple, le conseil exécutif autorise ou non la délivrance de permis de travail à des ressortissants étrangers, de permis de construire, d'occupation du domaine public (AOT).
Globalement, le conseil exécutif exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil territorial. En sachant que celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions à l'exception de celles relatives au budget, au référendum local et à la consultation des électeurs.
Le conseil exécutif ne peut pas non plus changer les règles en vigueur ou en définir de nouvelles (que ce soit dans le domaine de la fiscalité, de l'urbanisme, tourisme, etc.), ces décisions doivent être prises uniquement par le conseil territorial. Par exemple, s'il peut délivrer ou non un permis de construire, il ne peut pas modifier les règles de construction ou d'urbanisme.
Il se prononce aussi sur l'octroi de subventions aux associations, sur les contrats de locations de bureaux par la COM, l'attribution de marchés publics, etc. Ces décisions sont prises sur avis des commissions compétentes qui ont au préalable étudié les dossiers.
Le conseil exécutif peut en outre être consulté par le gouvernement ou par le représentant de l'Etat.
7 élus
Sont membres du conseil exécutif sept élus issus du conseil territorial que sont le président, les quatre vice-présidents et deux conseillers territoriaux. Ces deux derniers peuvent appartenir à la majorité ou non. Depuis trois mandatures, la majorité en place accorde l’un de ces deux sièges à l’opposition.
Aujourd’hui, le conseil exécutif est donc composé de Louis Mussington, Alain Richardson, Bernadette Davis, Dominique Démocrite-Louisy, Michel Petit, Martine Beldor et Daniel Gibbs.
Séances
Les élus se réunissent à huis-clos, c'est-à-dire que le public n'est pas invité à assister aux séances, contrairement à celles du conseil territorial. L'ordre du jour de la séance est défini par le président du conseil territorial qui doit l'adresser au préfet au moins deux jours avant (sauf cas d'urgence). Les décisions sont prises à la majorité à la majorité des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En 2024, le conseil exécutif a été convoqué trente fois, soit sept moins de qu'en 2023.
Présences, absences
En 2024, les 7 élus ont été présents lors d'une même séance, une seule fois, lors de la première de l'année, le 18 janvier. Le taux de présence est de 67 %, cela représente 4,7 élus en moyenne par séance (contre 68 % en 2023).
L'élue la plus assidue est, depuis le début de la mandature, Dominique Louisy : elle a assisté à 9 séances sur 10 en 2024. Ensuite, Alain Richardson qui a été présent à 8 réunions sur 10.
Michel Petit enregistre un taux de présence de 73 % (22 présences pour 7 absences). Le président Louis Mussington et la conseillère Martine Beldor ont assisté à 19 séances, soit un taux de présence de 63 %. En 2023, Louis Mussington était l'élu de la majorité le plus souvent absent (62 %). Cette année, l'élue de la majorité la plus souvent absente est Bernadette Davis, elle a assisté à 6 réunions sur 10 (une de moins que le président).
Daniel Gibbs, membre de l'opposition, est de nouveau en 2024 l'élu du conseil exécutif le plus souvent absent : il n'a participé qu'à 4 réunions sur 10.
Décisions
En 2024, le conseil exécutif a voté 537 délibérations, ce qui fait une moyenne de quelque 18 décisions par séance. Le nombre de points à examiner varie d'une séance à l'autre, par exemple, l'ordre du jour le plus long a été celui du 7 mai avec 46 points dont 37 étaient des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire) et l'ordre du jour le plus court a été celui du 21 octobre avec seulement un point (accord d'un prêt à Air Antilles).
Près de 36 % des décisions ont été prises lors de séances qui comptaient 4 élus. 11% lors de séances qui ont compté uniquement trois élus, soit moins de la moitié des membres du conseil exécutif. 52% des décisions ont été prises lors de séances qui ont compté au moins 5 membres.
Toutefois, il peut arriver que, malgré un taux de présence important, les décisions ne soient prises que par un nombre restreint d'élus car certains présents doivent se déporter pour éviter tout conflit d'intérêt (notamment s'ils membres du conseil d'administration de la Semsamar). Tel a été par exemple le cas lors de l'approbation d'un nouveau plan de financement du projet de construction du centre nautique à hauteur de 10,5 millions : cinq élus étaient présents, mais deux ont dû se déporter, au final, trois élus ont pris la décision d'engager une dépense de 10,5 millions d'euros.
Cela est également arrivé lors d'une autre séance : un seul membre (un vice-président) a validé cinq plans de financement pour un montant total de 76,3 millions d'euros (reconstructions ou rénovation de la maison des Associations, de la plantation Mont Vernon, de la cité administrative et de la médiathèque, aménagement de la route à la Savane). Lors de cette séance, cinq élus étaient présents mais trois ont dû se déporter et l'un des deux élus restants s'est abstenu.
Les délibérations examinées par le conseil exécutif ont été étudiées par les commissions compétentes en amont (finance, commande publique, cadre de vie, urbanisme, etc.). souvent également, elles sont accompagnées lors de la présentation aux élus d'un rapport de la commission élaboré avec l'aide des agents de la COM.
Nota bene : Nous avons pris toutes les séances du conseil exécutif sauf la dernière, les délibérations ne sont pas en ligne et le Journal officiel de décembre n'est pas téléchargeable sur le site de la COM.
