Gestion de la COM : la chambre territoriale des comptes pointe encore des problèmes et des irrégularités
La chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu public mardi 31 mars son rapport d'observations sur la gestion de la Collectivité de Saint-Martin à partir de 2019. De 76 pages, il porte sur la situation financière, la gestion interne de la maîtrise d'ouvrage et les ressources humaines et la politique de lutte contre la pollution des algues sargasses entre 2019 et 2023, soit sous la mandature de Daniel Gibbs et le début de celle de Louis Mussington.
En synthèse, la chambre considère que la COM «n’a pas achevé sa reconstruction et ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétences dévolues par l’importante réforme institutionnelle de 2007». Elle ajoute que «fin 2023, la situation financière [de la COM] est très préoccupante». «Après quatre années de maîtrise et de rétablissement des marges de manœuvre dans le cadre du protocole signé avec l'État, l'évolution des charges n'est plus maîtrisée. Avec une augmentation nette de 188 agents sur la période, en grande partie déconnectée des besoins, et d'avantages coûteux accordés irrégulièrement aux personnels, elles ont progressé de 41 millions d'euros. Cette orientation est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient alors que les produits de gestion sont en recul de 19 millions d'euros», observe la chambre territoriale des comptes pour qui «la collectivité perd toute capacité à financer ses projets d'investissement, pourtant nécessaires alors qu'elle est toujours confrontée aux défis de la reconstruction et du besoin en équipements structurants».
La chambre territoriale des comptes a consacré une partie de son rapport à la reprise d'Air Antilles à un moment où, peut-être, elle n'aurait pas dû. «Malgré cette situation [financière préoccupante], [la COM] s'est engagée dans le projet de reprise. Sa prise de participation l'expose à des risques financiers non maîtrisés, d'autant qu'elle assume à 100 % toutes les dépenses de cette compagnie naissante», note la CTC.
Concernant la gestion interne, la chambre des comptes souligne «une augmentation massive des effectifs et des avantages irréguliers», «une explosion des dépenses de personnel» ainsi que des «recrutements irréguliers, susceptibles de déboucher sur des conflits d'intérêt». Par ailleurs, elle remarque une amélioration « très progressivement » de la chaîne de l'achat public et «un renforcement très progressif de la maîtrise d'ouvrage» même si elle «ne répond pas encore aux défis identifiés».
Enfin, concernant les sargasses, la CTC reconnaît que la Collectivité «s'est saisie de la politique de lutte contre les algues». Mais, des «dysfonctionnements récurrents» représentent des «points faibles qui pèsent sur cette politique». La COM a «cependant pu mettre en place progressivement et en particulier sur l'année 2023 une logistique mieux dimensionnée pour la collecte et l'enlèvement des sargasses», constate la chambre territoriale des comptes.
Nous reviendrons sur les points évoqués dans le rapport dans plusieurs articles.
