Bientôt des cendriers de rue et de poche pour réduire les mégots jetés sur la voie publique
Eteindre sa cigarette et laisser son mégot par terre est néfaste pour l'environnement : d'une part c'est mauvais pour la planète car c'est une source de pollution (il met plus de 10 ans à se décomposer), d'autre part, cela détériore l'image du site en le rendant sale.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire votée en 2020 a installé une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits du tabac. Un éco-organisme a été créé pour cette nouvelle filière tabac, Alcome. Concrètement, ce dernier aide les collectivités à réduire le nombre de mégots sur la voie publique.
La Collectivité de Saint-Martin a décidé de conclure un partenariat avec Alcome qui va l'aider à prévenir et réduire les mégots illégalement abandonnés sur son territoire, le conseil exécutif a autorisé le mois dernier le président Louis Mussington à signer un contrat en ce sens.
Lorsque la COM voit que des mégots sont jetés sur la voie publique en nombre important à un même endroit - par exemple devant un site où il est interdit de fumer à l'intérieur – elle devra s'engager à inciter les personnes concernées à ne pas jeter leurs mégots au sol ce qui produit un «hotspot». Elle pourra prendre des «mesures administratives» contraignant les occupants des lieux fréquentés par les fumeurs qui sortent fumer sur la voie publique, d'installer des cendriers, de nettoyer, etc., pour supprimer les conséquences de ces hotspots. Selon le code général des collectivités territoriales, le maire ou le président d'une COM dispose en effet de moyens pour sanctionner les mégots ainsi abandonnés.
En signant un partenariat avec Alcome, la COM s'engage à recenser les hotspots, rédiger un arrêté territorial sanctionnant le jet de mégots et à présenter un bilan annuel de ses actions contre les mégots mal jetés.
De son côté Alcome s'engage à mener des opérations de sensibilisation et de communication mais aussi à installer des cendriers de rues et individuels ou de poche. La gestion de ces cendriers de rue pourra être assurée soit par la COM, soit par l'éco-organisme. Alcome pourra mettre à disposition de la COM, si elle en fait la demande, un ou des contenants de transports agrées, dans lesquels les cendriers seront vidés ; les mégots seront ensuite transportés et traités.
L'éco-organisme rémunérera la COM afin de couvrir les frais de nettoiement et maintien de la salubrité des espaces publics (1,08 € par habitant). Il prendra aussi à sa charge l'installation des cendriers. Alcome prévoit un cendrier de rue par tranche de 1000 habitants et un financement jusqu'à 250 euros ainsi qu'une dotation annuelle de 50 cendriers de poche par tranche de 1000 habitants. Le partenariat est valable deux ans, jusqu'en 2027.
(photo : illustration de cendriers de rue et de poche distribués par Alcome dans des communes en métropole)
