Elaboration du budget : un exercice qui pourrait être délicat cette année pour la COM
Deux semaines après avoir débattu des orientations budgétaires (OB), les vingt-trois élus du conseil territorial sont convoqués demain pour adopter le budget primitif 2025 de la Collectivité. Un exercice classique mais qui revêt cette année un intérêt particulier : la COM est invitée à maîtriser ses dépenses (notamment de fonctionnement) par la chambre territoriale des comptes dont le rapport* a été largement évoqué lors des OB.
L'an passé, les élus de la majorité - Jules Charville, Angeline Laurence et Mélissa Rembotte s'étaient abstenus et la Team Gibbs était absente – avaient adopté un budget de 267,65 millions d'euros, en hausse de 25 % par rapport à celui de 2023. Cela représentait 54,65 millions d'euros en plus. Les trois quarts de ce budget concernaient la section de fonctionnement, elle-même en hausse de 51 millions d'euros.
La majorité avait notamment misé sur une hausse importante de ses recettes de fonctionnement (+57 millions d'euros) issues des taxes et impôts, ce qui lui avait permis d'effectuer un virement de 45,56 millions à la section de fonctionnement et ainsi de couvrir plus des deux tiers de celles-ci et garantir un certain niveau d'autofinancement.
Cette ambition de collecter autant de recettes aurait pu être considérée comme irréaliste. La chambre territoriale des comptes aurait pu être saisie, nomment par le préfet, et qualifier le budget d'insincère. Cela aurait alors contraint la COM à réviser son budget. Mais tel n'a pas été le cas.
Néanmoins, lors du vote du budget supplémentaire quatre mois plus tard, la COM a constaté que ses prévisions de recettes fiscales avaient été jugées «trop optimistes», elle a donc baissé de 10 millions ses recettes. En contre-partie, elle a enregistré une hausse de dotations (+10,8 M€) et affecté une partie de son excédent 2023 (report de 41,4 M€). En section d'investissement, la COM a aussi affecté une partie de son résultat de 2023.
Sans ces reports dans les deux sections, les recettes et les dépenses n'auraient pas pu être équilibrées. Ce qui est interdit par la loi.
Cette année, la situation s'annonce plus délicate si le niveau des dépenses demeure élevé, les recettes pas plus importantes et qu'en même temps la COM n'est pas en capacité de transférer des excédents. Elle devra soit réduire ses dépenses, soit trouver de nouvelles sources de financements (prêts bancaires par exemple). Lors du débat des orientations budgétaires, le président Louis Mussington a annoncé vouloir conduire des projets déjà co-financés.
* Le rapport n'est pas encore rendu public.
