Carte grise : hausse de plus de 38 % de son tarif de base
Réduire la pollution et améliorer le réseau routier sont les deux principales raisons qui ont motivé la majorité conduite par Louis Mussington pour réviser la fiscalité sur l'immatriculation des véhicules en introduisant une nouvelle taxe et en «révisant» à la hausse la taxe existante.
Aujourd'hui, un Saint-Martinois qui immatricule sa voiture auprès des services de la Collectivité, doit s'acquitter d'une taxe d'un montant de 36 euros le cheval fiscal. Pour une voiture d'une puissance de six chevaux fiscaux, le coût de la carte grise s'élève à 216 euros. Demain, il sera de 300 euros, soit 84 euros de plus.
Réunis mercredi en séance plénière, treize élus du conseil territorial* ont approuvé une augmentation de plus de 38 % du tarif de base du certificat d'immatriculation d'une voiture, le passant de 36 à 50 euros par cheval fiscal (+14 euros par CV). La moyenne française est de 49,78 euros le cheval fiscal. Celui des motocyclettes est porté à 25 euros (+7 euros).
Alain Richardson, premier vice-président, qui a exposé la mesure au conseil territorial, a précisé que ce montant n'avait pas été révisé depuis 2015. «Il ne s'agit pas d'une augmentation mais d'une mise en adéquation comme cela se fait partout ailleurs [en France métropolitaine], entre le barème qui devrait faire l'objet d'un vote annuel et le budget [de la collectivité]», a expliqué la fonctionnaire de la COM en charge du dossier.
En 2024, les recettes issues de cette taxe se sont élevées à 945 000 euros contre 870 000 euros en 2022. Deux montants records ont été enregistrés en 2018 (1,16 million d'euros) et 2019 (980 000 euros), conséquence de la destruction de nombreuses voitures par le passage de l'ouragan Irma et de l'acquisition de nouvelles.
Ces recettes avaient largement augmenté en 2015 lorsque le montant de la taxe avait été révisé par la COM : en 2016, elles étaient de 360 000 euros, en 2012 de 420 000 euros et entre 2008 et 2010 inférieures à 200 000 euros. Jusqu'au 31 décembre 2014, le coût de l'immatriculation s'élevait à 150 euros quelle que soit la puissance de la voiture ; en 2015, les élus avaient supprimé ce principe de forfait et instauré un nouveau barème, celui de 36 euros le cheval fiscal.
La délibération adoptée comprenait une autre décision, celle d'instaurer une écotaxe sur le certificat d'immatriculation. Pour savoir de quoi il s'agit, cliquez ici.
* La Team Gibbs a voté contre, Jules Charville et Angeline Laurence se sont abstenus.
