Introduction d'une écotaxe sur les immatriculations de voiture
Si la Team Gibbs voit en les décisions de la majorité de réviser à la hausse le montant de la carte grise et d'introduire une écotaxe sur les immatriculations de voiture «un besoin criant de remplir les caisses de la Collectivité qui sont vides», la majorité, elle, les considère comme «une nécessité» et une volonté de «prise en main de la compétence fiscalité de façon responsable» et de réduire la pollution sur le territoire.
Il a été proposé aux élus du conseil territorial réunis en séance plénière mercredi, une délibération sur le barème du certificat d'immatriculation portant sur deux points : d'une part l'augmentation du tarif par cheval vapeur, d'autre part l'introduction d'une écotaxe. Ce qui est appelé en métropole, malus automobile. Son principe est de sanctionner par une taxe les véhicules qui polluent en rejetant du dioxyde de carbone. Elle n'est payée qu'une fois lors de la demande du certificat d'immatriculation et varie selon le CO2 émis par kilomètre. Elle s'ajoute à la taxe due par cheval fiscal.
A Saint-Martin, le président Louis Mussington a proposé d'appliquer cette écotaxe à partir d'un niveau de pollution supérieur ou égal à 150 grammes de CO2/km émis (contre 113 en métropole en 2025). Dès ce niveau franchi, le propriétaire de la voiture de tourisme devra payer :
- 175 euros si le niveau de pollution est compris entre 150 et 200 grammes de CO2/km,
- 350 euros si le niveau de pollution est compris entre 200 et 220 grammes de CO2/km,
- 1 000 euros au delà de 220 grammes de CO2/km.
En métropole selon le barème de 2025, le seuil de 1 000 euros est atteint dès 136 grammes de CO2/km émis.
A noter qu'une très grande partie des voitures neuves construites ces dernières années émettent moins que 150 g de CO2/km, y compris les gros modèles. Selon l'Ademe, une voiture «économique/inférieure » émettait en moyenne 121 g de CO2/km en 2010 et 75 g en 2022. L'écotaxe devrait avoir peu d'impact lors de l'achat d'une voiture neuve. En revanche, elle pourrait en avoir davantage sur le marché de l'occasion, lors de l'achat d'une voiture ancienne, donc moins chère et plus polluante.
Pour la Team Gibbs qui acquiesce le fonds de cette décision (celui qui pollue paie), elle dénonce le moment de son instauration, son «manque d'équité» et craint une faible efficacité.
La délibération qui comprend les deux nouvelles mesures a été adoptée par treize voix pour ; la Team Gibbs a voté contre, Jules Charville et Angeline Laurence se sont abstenus.
