Sargasses : la politique de gestion de la COM a présenté des "dysfonctionnements"
«La collectivité de Saint-Martin s’est saisie de la politique de lutte contre les algues sargasses, fléau pour les populations et la faune marine», constate la chambre territoriale des comptes (CTC) dans son rapport d'observations sur la gestion de la COM entre 2019 et 2023 rendu public lundi. Toutefois, elle a relevé certains dysfonctionnements dans sa politique de gestion. Que ce soit sous la mandature de Daniel Gibbs ou celle en cours de Louis Mussington.
Lors des premiers échouages de sargasses au début des années 2010, la COM mobilise ses propres moyens matériels et humains. En 2015, elle acquiert un camion grâce à des fonds de l'Etat mais le véhicule n'a jamais servi. «La collectivité n’a pas utilisé ce camion, alors qu’elle a dépensé pour l’enlèvement et le transport des sargasses vers l’écosite un montant équivalent à son coût d’achat, soit 140 560 €», note la CTC.
Ensuite, le ramassage est assuré par les brigades vertes composées de jeunes en insertion et gérées par une association financées par l'Etat. A partir de 2019, la COM révise son organisation et recourt à des prestataires.
Premier marché de collecte et transport des sargasses
En septembre 2019, elle attribue un marché pour la collecte, l'enlèvement et le transport pour une durée de 36 mois (prolongée de 4 mois) à deux entreprises. Une entreprise est en charge des sites de Grandes Cayes, Mont Vernon, Baies de l'embouchure et Lucas ; elle doit enlever les sargasses des plages et les étaler à moins d'un kilomètre. Le coût de sa prestation est de 1 440 euros par jour.
La seconde entreprise gère les sites de Cul de Sac et de l'étang des poissons, elle doit ramasser et amener les sargasses à l'écosite. Le coût de sa prestation est de 22,5 euros la tonne enlevée et transportée. Une facturation «défavorable» aux finances de la COM. «L’effet d’aubaine consistait pour l’entreprise à collecter les sargasses avec des quantités de sable importantes pour augmenter les montants facturés», note la CTC. Or, au maximum 5 % de sable devaient être prélevés selon les contrats. «La méthode d’enlèvement peu discriminante du titulaire a conduit à l’aggravation du recul du trait de côte à Cul-de-Sac d’environ 40 mètres», ajoute la CTC.
L'exécution des deux contrats entre 2019 et 2023 a donné lieu à «de multiples dysfonctionnements» (non respect des délais d'intervention et des objectifs de résultats, détérioration du littoral, etc.). Aussi la COM aurait-elle dû «appliquer des pénalités».
Ce premier marché a pris fin en janvier 2023. Une consultation pour un nouveau marché a été lancée dans la foulée mais il n'a été notifié qu'en juin 2024. La COM a justifié ce regard auprès de la CTC par des «difficultés administratives indépendantes de sa volonté».
Dans cette attente, la COM a été contrainte de procéder à «des réquisitions alors que les conditions réglementaires n’étaient pas remplies». Même si elle recommande à la COM «respecter les conditions d'exercice du pouvoir de réquisition», la chambre territoriale des comptes admet que «ces réquisitions ont permis à la collectivité de mettre à profit l’année 2023 pour stabiliser les méthodes et moyens de collecte en fonction des sites et de leurs caractéristiques, ajuster les matériels déployés à la hauteur des échouements et améliorer les conditions de vérification et de contrôle du service fait. (…) Les réquisitions spécifient les conditions de déclenchement des opérations, les règles de constatation et les éléments de justification du service fait. Chaque entreprise réquisitionnée doit fournir des preuves de ses interventions, de façon quotidienne. Elle doit également tenir un relevé systématique des pesées lors de la mise en décharge des sargasses à l’écosite».
Tonnage des algues à l'écosite
La COM a aussi décidé l'évacuation systématique des algues vers l'écosite, ce qui a entrainé une augmentation des tonnages, donc du coût du ramassage des sargasses, passant de 1,25 million à 2,5 millions d'euros. «La moitié de la prestation de collecte, d’enlèvement et de transport est captée par l’une des trois entreprises réquisitionnées», précise la CTC .
A l'écosite, les camions sont pesés et c'est la société qui exploite l'écosite qui facture à la COM le traitement des sargasses. Et la CTC a soulevé une incohérence : la société «a appliqué jusqu’à très récemment le tarif prévu pour les déchets verts triés, soit 35,07 € la tonne. Ce tarif inclut la valorisation des sargasses par compostage. Or, la collectivité, ayant jugé inopérant le compost comme solution de valorisation des sargasses, lui avait demandé de basculer sur le tarif de stockage des déchets en casier [enfouissement], alors bien inférieur au tarif de compostage (27,52 €).» Il avait été constaté qu'utiliser les sargasses dans la production du compost n'était optimal en raison du taux de sable trop élevé.
L'entreprise a reconnu auprès de la CTC avoir appliqué à partir de 2021, «le tarif qui lui était le plus avantageux (…) . La collectivité de Saint Martin par son silence a validé l’application de cette tarification». La CTC considère toutefois que cela a eu un surcoût pour la COM et qu'elle doit «demander le remboursement des sommes indues».
Enfin, la chambre territoriale des comptes reconnaît «des efforts importants [des entreprises] pour adapter au mieux les dispositifs techniques de collecte aux profils des plages et aux environnementaux propres à chaque site». Elle se dit aussi optimiste quant aux «projets d’expérimentation de barrages de concentration à Cul-de-Sac et à la Baie de l’Embouchure* ainsi que de gestion directe de la télédétection des échouements », ils «augurent d’une meilleure prise en compte de ce phénomène ».
* Une étude de faisabilité est, au moment du contrôle de la chambre, en cours pour déterminer les conditions techniques d’implantation de ces barrages les plus appropriées. Ses résultats permettront de disposer efficacement des linéaires de barrages acquis dans le cadre d’un futur marché d’investissement (100 mètres environ pour la Baie de l’embouchure et 350 mètres environ pour Cul de sac) et de tester leur opérationnalité.
(photo d'archive)
