Transport aérien : que dit le règlement européen en matière de validité des licences d'exploitation ?

L'arrêté ministériel du 6 avril réduisant au 30 juin de cette année la licence d'exploitation de la compagnie aérienne Air Antilles, indique que sa «licence temporaire peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement n° 1008/2008 du Parlement européen». En quoi consiste ce règlement ? Adopté le 24 septembre 2008, il établit les règles communes à toutes les compagnies basées dans l'Union européenne pour l'exploitation de services aériens.

L'article 8 du chapitre premier, porte sur la validité des licences d'exploitation. Il rappelle que la licence «reste valable aussi longtemps que le transporteur aérien communautaire satisfait aux exigences» du chapitre.

L'article 9 indique que «l'autorité compétente pour l'octroi des licences peut, à tout moment, procéder à une évaluation des résultats financiers d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence». Et que sur la base de cette évaluation, «l'autorité suspend ou retire cette licence d'exploitation si elle n'a plus la certitude que ce transporteur aérien communautaire est à même de faire face à ses obligations actuelles et potentielles pendant une période de douze mois».

Le même article autorise aussi l'autorité compétence à «délivrer une licence temporaire, d'une durée maximale de douze mois, en attendant la restructuration financière du transporteur aérien communautaire, à condition que la sécurité ne soit pas mise en péril, que cette licence temporaire prenne en compte, le cas échéant, toute modification apportée au CTA et qu'il existe une possibilité réaliste de redressement financier satisfaisant pendant ce laps de temps».

Lorsqu'il apparaît clairement qu'il existe des problèmes financiers ou qu'une procédure en insolvabilité ou une autre procédure similaire est engagée à l'encontre d'une compagnie aérienne, l'autorité compétente procède «sans retard à une analyse approfondie de la situation financière et, sur la base de ses conclusions, réexamine le statut de la licence d'exploitation conformément au présent article dans un délai de trois mois».

Pour rappel, par arrêté ministériel du 3 avril publié le 7 avril, la licence d'exploitation temporaire d'Air Antilles n'est valable que jusqu'au 30 juin prochain, soit pendant trois mois.