Violences conjugales : une peine de prison pour protéger la victime
Ce mercredi 19 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin, a examiné en comparution immédiate, une affaire de violence sur personne ayant été conjointe, de rébellion ainsi que de port d’arme blanche. H.V, le prévenu, comparaissait pour deux évènements de violences distincts. Les premiers faits remontent au 14 août, à Marigot. Les militaires de gendarmerie sont appelés à intervenir au centre hospitalier où une altercation a éclaté entre H.V et son ancienne compagne, S.A. En audience, la jeune femme explique avoir croisé l’homme de 31 ans par hasard. A la vue de son nouveau compagnon, celui-ci se serait énervé et lui aurait assigné au moins un coup de poing. La plaie sur sa lèvre ainsi que l’exploitation des vidéos des caméras de surveillance par les forces de l’ordre confirmeront ses dires.
Les seconds faits se sont déroulés le 13 novembre dernier. Les gendarmes sont de nouveau appelés à Marigot pour des violences entre les deux individus, cette fois-ci sous menace d’un couteau et de ciseaux. En arrivant sur place, ils constatent que S.A est au sol et hurle pendant que H.V la bat. La scène se passe sous les yeux de cinq agents de la police territoriale qui n’interviennent pas. Les gendarmes interpellent alors H.V, qui se montre particulièrement réfractaire à coopérer. Le 15 novembre, il est placé sous mandat de dépôt. A la suite de coups reçus, le médecin prescrira une ITT de dix jours à la jeune femme. En l’absence de certification médical, la mention d’arrêt de travail sur le rôle sera requalifiée d’inférieure à huit jours.
Devant le tribunal, H.V justifie son comportement par l’alcool. « Quand je bois, je ne peux plus m’arrêter » confie l’homme qui présente déjà plusieurs condamnations de violences sur son casier judiciaire. Le président le reprend : « Savez-vous que dans le droit français, la consommation d’alcool est plutôt une circonstance aggravante ? ». L’homme est ensuite interrogé sur la nature actuelle de sa relation avec S.A. Il explique être séparé d’elle depuis plus d’un an mais qu’ils continuent de temps à autres à entretenir des rapports intimes. Ensemble, ils ont un enfant de 6 ans, placé en famille d’accueil.
« Je suis désolée pour ce qu’il s’est passé ce jour-là » conclut le prévenu. Actuellement hébergé à l’association Le Manteau, il explique être en recherche d’une vie plus stable pour récupérer la garde de son fils.
Pour la vice-procureure de la République, les faits sont caractérisés. « Au vu de la gravité des violences, une peine de prison est nécessaire » argumente-t-elle en partageant la crainte qu’il s’en prenne de nouveau à la victime. Ainsi, elle requiert 18 mois d’emprisonnement dont neuf avec sursis. Pendant deux ans, ce dernier n’aura pas le droit de se présenter au domicile de la victime et de porter une arme. Il devra également indemniser son ancienne compagne qui se constitue partie civile et réclame une indemnisation pour le préjudice moral à hauteur de 2000 euros.
Après délibération, le tribunal suivra les requissions du ministère public, auxquelles s’ajoutent une obligation de soin et le non port d’arme pendant cinq ans. Il reçoit également la constitution de partie civile et condamne H.V à verser 500 euros d’amende à la plaignante.
