Une réforme fiscale de nouveau à l'étude
Pendant de longues années, Daniel Gibbs a plaidé pour une réforme de la fiscalité locale. C'était un argument de ses campagnes électorales en 2012 puis en 2017. Aux commandes de la Collectivité, il a mandaté un cabinet pour réaliser un diagnostic du système, l'analyser et émettre des pistes pour refondre le code des impôts. Mais il ne les a jamais présentées au public.
«Le travail est terminé. La réforme est prête depuis 2019», déclarait, en 2021, Daniel Gibbs qui attendait la validation de la direction des finances publiques pour la mettre en œuvre. «Selon la loi organique, le recouvrement des impôts est effectué par l’Etat, nous devons donc nous assurer que nos propositions sont adaptées aux systèmes de l’Etat. Nous attendons la réponse des services de Bercy sur les conséquences de la réforme. Dès que nous l’aurons, nous serons en mesure de la présenter», expliquait celui qui, à l'époque, réfléchissait «à une réforme visant à assouplir la charge fiscale» en «élargissant l'assiette et privilégier une imposition indirecte».
Aujourd'hui, à un an des prochaines échéances électorales saint-martinoises, Louis Mussington et Alain Richardson s'emparent de nouveau du sujet. Les 29/30 janvier et le 6 février dernier, ils ont organisé un séminaire sur la fiscalité saint-martinoise. Ils se sont «engagés dans une démarche concertée avec les élus du Conseil territorial et les cadres de la Collectivité, puis avec les partenaires institutionnels et professionnels (CFP, CCISM, Office de Tourisme, CESC, Conseils de quartier, CCISM, MEDEF, FTPE, notaires, avocats, experts comptables et cabinets de défiscalisation)» afin de «dresser un diagnostic et commencer à dégager des pistes d'amélioration, permettant par la suite d'engager progressivement le nouveau système fiscal de Saint-Martin».
Ces travaux seront restitués le 31 mars en présence des élus et cadres de la Collectivité, des partenaires institutionnels et professionnels. Des ateliers de travail réguliers seront ensuite programmés tout au long de l'année «pour formaliser les propositions [de réforme fiscale] qui seront soumises au vote de l'assemblée délibérante».
