Non-respect d’une ordonnance de protection : un an de prison dont huit mois avec sursis
Il devait se tenir éloigné du domicile de sa compagne. Le 31 décembre 2025, la juge aux affaires familiales de Saint-Martin avait délivré une ordonnance de protection en faveur de A.A, victime de violences de la part de son conjoint, M.G. Ce mercredi 25 mars, ce dernier comparaissait devant le tribunal de proximité pour ne pas avoir respecté cette décision.
Les faits se sont déroulés du 4 février au 19 mars 2026. Malgré l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et de se rendre au domicile conjugal, M.G a enfreint l’ordonnance de manière quasi quotidienne en dormant sur le palier. Alertée, la gendarmerie a constaté les faits, appuyés par des photographies et des témoignages de voisins. Entendue par les autorités, la victime séparée du prévenu depuis 2025 et en instance de divorce, évoque des violences débutant en 2009 et affirme craindre pour sa vie. Au titre du préjudice moral, elle se constitue partie civile et réclame une indemnisation de 2 000 euros.
À l’audience, la présidente a rappelé les obligations imposées. Interrogé sur leur compréhension, le prévenu a répondu n’avoir aucun autre lieu où dormir. Son casier judiciaire, déjà lourd de treize condamnations, dont une en 2024, a également été examiné. Une plainte pour violences avait déjà été déposée par A.A. en 2017.
Pour la vice-procureure, les faits sont clairement établis. Elle requiert un an d’emprisonnement, dont six mois assortis d’un sursis probatoire de deux ans, ainsi que l’indemnisation de la partie civile, le paiement des sommes dues au Trésor public et l’interdiction de tout contact.
La défense a appelé à replacer l’affaire dans son contexte, estimant que son client n’avait pas pleinement compris la portée de l’ordonnance. L’avocate a également dénoncé un « mélange de genres » : l’association France Victimes aurait à la fois aidé la victime à constituer son dossier et réalisé l’enquête sociale, ce qui pourrait, selon elle, en affecter l’impartialité.
Après délibération, le tribunal a condamné M.G. à un an de prison, dont huit mois avec sursis. Il lui est interdit d’entrer en contact avec la victime et de se rendre au domicile. Il devra également verser les sommes dues au Trésor public, ainsi que 400 euros à la partie civile pour le préjudice moral. Le maintien en détention a été ordonné.
