St Maarten : 13,5 ans de prison pour l'auteur de multiples agressions sexuelles sur mineurs

LL'arrêt a été rendu le 26 mars, dans le cadre d'une procédure d'appel. La Cour d'appel de St Maarten a cassé le jugement de première instance, mais est parvenue aux mêmes conclusions quant à la culpabilité du prévenu.

Le prévenu a été reconnu coupable de trois viols de mineurs placés sous sa garde, commis à plusieurs reprises, d'une tentative de viol sur mineur placé sous sa garde, de possession illégale d'une arme à feu et de munitions, et de possession de marijuana.

La Cour a établi que les infractions ont été commises sur une longue période et ont impliqué de multiples victimes âgées d'environ 5 à 11 ans. Selon la Cour d'appel, les victimes se trouvaient en situation de vulnérabilité et étaient conduites au domicile du prévenu, où les agressions ont eu lieu, souvent la nuit. Pour déterminer la peine, la Cour a tenu compte de la gravité et de la récidive des infractions.

Alors que le tribunal de première instance avait initialement prononcé une peine de 17 ans, la Cour d'appel a jugé cette peine excessive et a estimé qu'une peine de 14 ans était appropriée. En raison d'une violation du délai raisonnable lors de la phase d'appel, la peine a été réduite de six mois, ramenant la peine totale d'emprisonnement à 13 ans et 6 mois.