Marché des sargasses : qu'est devenue la «pétition» déposée à l'Europe
L'attribution du marché de collecte des sargasses par la Collectivité en avril 2024 a été dénoncée par la gérante de deux sociétés qui avaient déposé une offre dans le cadre de l'avis de marché, mais qui n'ont pas été retenues. Outre des plaintes déposées localement, la gérante a aussi saisie l'Europe.
D'une part, le parquet européen «en raison de la prétendue implication de la préfecture sous l’ancien préfet et l’actuel président de Saint-Martin». Contacté par nos soins, le parquet a refusé toute communication. «En règle générale, [le parquet] ne commente pas les enquêtes en cours et ne confirme pas publiquement les affaires sur lesquelles il travaille. Cette pratique vise à ne pas compromettre les procédures en cours et leur issue», a-t-il répondu.
La gérante des deux sociétés a par ailleurs sollicité le Parlement européen. Comme le veut la procédure, elle a déposé une «pétition» auprès du service concerné, qui l'a ensuite transmise à la commission européenne. Celle-ci s'est attachée à vérifier si des fonds européens – notamment Feder et Interreg Caraïbes – avaient été alloués à la Collectivité pour financer la collecte des sargasses. Début février, la commission a apporté une réponse négative.
En avril, la commission des pétitions de l'Union européenne a fait le point sur les pétitions à débattre suite à la réponse de la commission et celles à clore sur la base de ladite réponse. La pétition de la gérante a été inscrite dans la première liste dans la rubrique «concurrence». La date du débat n'est toutefois pas indiquée.
Sur la base de cette pétition, la commission des pétitions avait décidé, en septembre dernier passé, d'organiser une mission d'information au premier semestre de cette année sur «les graves conséquences environnementales et socioéconomiques de la prolifération massive d’algues sargasses dans les Caraïbes», notamment en Guadeloupe et à Saint-Martin. Il était prévu que cette mission se déroule pendant la semaine verte en mai. Cette mission doit aussi porter sur la suppression de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques suite à une autre pétition déposée sur le sujet.
Pour rappel, le marché de la collecte des sargasses constitué de quatre lots (selon les zones géographiques de collecte) a été attribué à deux sociétés, GTN pour un montant de 3,3 millions d'euros (2 lots) et TWS pour un montant de 3,6 millions d'euros maximum (2 lots). Le coût total du marché s'élève à 6,9 millions d'euros, soit 1,725 million de plus que le montant estimé par la COM dans son avis de marché. GTN avait déjà obtenu en 2019 quatre des six lots du marché avec une prestation à 1 440 euros par jour.
