Code rural et de la pêche maritime : adaptation pour l'outre-mer

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté mercredi matin en Conseil des ministres une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Prise sur le fondement de l’article 88 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, l’ordonnance procède à une recodification rendue nécessaire par le caractère disparate de l'organisation des dispositions relatives à l'outre-mer au sein du code rural et de la pêche maritime, les évolutions statutaires de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999 et de la Polynésie française depuis 2004, ainsi que par la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Les dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer sont ainsi regroupées dans un titre distinct de chaque livre du code rural et de la pêche maritime. L’état du droit applicable dans chaque collectivité d’outre-mer y est énoncé de manière explicite.

Par ailleurs, pour ce qui est de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où le nombre d'exploitations agricoles est très limité, la recodification s’est accompagnée d’une recherche de simplification et d’adaptation pour répondre au mieux aux nécessités fonctionnelles des collectivités. Ainsi, une seule commission consultative exercera désormais les compétences de l'ensemble des commissions consultatives prévues par le code rural et de la pêche maritime, et un seul document de référence – au lieu de quatre – fixera les grands objectifs en matière d'agriculture, d'alimentation, de forêt et de pêche maritime.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2016.