Trois mois ferme pour recel de véhicule et usage de fausses plaques
« Je ne savais pas qu’elle était volée » se défend F.M à la barre sans toutefois convaincre le tribunal de son innocence. L’individu était convoqué jeudi 17 novembre 2016 au tribunal correctionnel de Marigot pour des faits survenus le 12 février dernier : recel d’automobile et usage de fausses plaques d’immatriculation.
En février 2016, lorsque Monsieur D., loueur de voitures, vient déposer plainte à la gendarmerie une semaine après le vol de son véhicule, il explique l’avoir aperçu chez un carrossier qui devait y faire des travaux de peinture pour le compte d’un certain C. « C., c’est bien votre surnom ? » demande le président du tribunal Gérard Egron-Reverseau au prévenu, avant de poursuivre son récapitulatif des faits une fois que ce dernier a acquiescé.
L’homme de 42 ans a déclaré aux gendarmes avoir acheté l’automobile Hyundai, 6500 €. Problème : il n’a pas pu produire de Bill of Sale, ni souhaité communiquer le nom du vendeur. «Sauf que quand on est acheteur on met son nom sur le Bill of sale et on met la carte grise à son nom. Là, vous ne pouvez pas justifier la somme payée, on est donc en droit de présumer que vous connaissiez l’origine du véhicule» avance le juge.
Quant à l’usage des fausses plaques, F.M, qui a choisi de se présenter sans avocat et dont les propos sont traduits de l’anglais par un interprète, déclare : « je ne m’en suis servi que pour aller de chez moi au garage ». Ce à quoi le président du tribunal lui rétorque : « Oui, mais même ça c’est interdit. Vous le saviez puisque vous avez déjà été condamné pour des faits identiques ».
En effet, en plus des faits qui semblent l’accabler, et de ses explications jugées « nébuleuses » par le vice-procureur Michaël Ohayon, le prévenu avait écopé en 2014 d’une amende de 600 € pour usage de fausses plaques d’immatriculation. Cette récidive pénale ne joue pas en sa faveur et incite à douter de sa bonne foi.
Dans son réquisitoire, le vice-procureur précise que l’homme serait techniquement accessible au sursis. « Mais l’impression que donne ce dossier, ajoute-t-il, est qu’il s’agit un peu d’un mode de vie ». Il requiert donc quatre mois de prison assortis ou non de sursis selon l’appréciation du tribunal, ainsi qu'une amende.
Les faits de recel étant caractérisés (la police scientifique a pu reconnaître le véhicule qui a depuis été rendu à son propriétaire), le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à trois mois de prison ferme. Une peine aménageable.
Gérard Egron-Reverseau en profite pour rappeler qu’il existe des procédés très simples quand on veut vérifier l'origine du véhicule que l'on souhaite acheter. Idem pour justifier du paiement.
