Taxe foncière : de nouveaux tarifs pour les professionnels et commerces

Depuis 2012, la collectivité travaille à une réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur la partie française. Une commission composée de dix-sept membres dont des représentants du conseil territorial, du CESC, de la CCISM et de la direction des finances publiques, a été créée à cette fin. Ses travaux visant à «moderniser l’assiette de la taxe foncière sur les locaux professionnels et donc une application plus juste de la taxe sur le territoire», ont été présentés en conseil territorial jeudi 8 décembre.
La commission a mené sa réflexion «dans un souci de redynamisation économique». Il a été décidé de créer trois secteurs géographiques et une nouvelle grille tarifaire, soit un tarif par secteur. Les propriétaires-exploitants doivent voir «leur taxe foncière diminuer tandis que les locataires à qui la taxe foncière est généralement contractuellement refacturée, leurs charges d’exploitation diminuer», a affirmé la commission.
Avec seize voix pour - la Team Daniel Gibbs s’est abstenue lors du vote- cette révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été adoptée.

Le tarif