Commerçants : mise en place d’une commission d’indemnisation
Point numéro quatre de l’ordre du jour du conseil territorial du 8 décembre, la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux a fait l’objet d’une longue discussion entre les élus. Il ne s’est pas tant agi de débattre sur la nécessité d’une telle instance mais des causes de sa mise en place.
Pourquoi planifier des travaux qui doivent être réalisés en début de saison touristique, en période de Noël ? Pourquoi les travaux ont-ils toujours du retard ? Autant de questions qui ont été posées et auxquelles Louis Fleming, le président de l’établissement des eaux et de l’assainissement (EEASM) a tenté d’apporter des réponses. Il a surtout insisté sur le fait que «ces travaux étaient nécessaires en centre-ville de Marigot» et que maintenant «on était tranquille pour quarante ans». Il a aussi tenu à préciser qu’il était parvenu à réduire de trois mois la durée du chantier. «Il était au début prévu qu’il dure sept mois mais j’ai réussi à le ramener à quatre», a-t-il confié. Ce à quoi le conseiller territorial Jules Charville a rétorqué : «si on avait eu deux équipes, une de jour et de nuit, on aurait réduit la durée du chantier à deux mois… Certes, cela aurait eu un certain coût mais les travaux n’auraient duré que deux mois».
Louis Fleming a en outre rappelé que les commerçants avaient été informés de la tenue de ce chantier et de sa durée dès le début. Et de commenter : «au lieu de se finir le 30 novembre comme initialement prévu, il s’est achevé le 3 décembre, mais ce n’est certainement pas ces quelques jours qui ont impacté l’activité commerciale».
Pour autant, la commission sera bien créée. Son rôle sera de «rendre un avis en vue de déterminer si une entreprise peut ou non prétendre à une indemnisation et, le cas échéant, de proposer le montant de celle-ci». Seront indemnisés les «préjudices actuels, certains, anormaux et spéciaux résultant de la perte de marge brute subie par les entreprises et en lien direct avec les travaux réalisés tant par la COM et que l’EEAM».
La commission sera composée d’un vice-président de la Com, de trois élus du conseil territorial dont deux élus membres du conseil d’administration de l’EEASM, de deux membres de la CCISM et d’un expert-comptable désigné par la présidente du conseil territorial. La commission sera présidée par le vice-président.
Par ailleurs, l’élargissement de la commission aux exploitants des carbets de la baie orientale souhaité par le vice-président en charge du pôle de développement, Wendel Cocks, n’a pas été retenu par la COM.
