15.04.2016

Renforcement des contrôles des entreprises à Sint Maarten

Selon la volonté du gouvernement de Sint Maarten d’augmenter la mise en conformité des entreprises, les ministres de la Santé, du Développement social et du Travail ont décidé de mettre en place des contrôles communs. Ceux-ci ont démarré cette semaine.

«C’est une excellente idée», s’est réjouit le ministre Lee lors d’un point presse mercredi dernier, dans la mesure où cela permet de mutualiser les services et les compétences. Il a en outre reconnu qu’une simplification des démarches administratives était nécessaire. Aussi a-t-il été admis que si une entreprise avait entamé les démarches de mise en conformité mais n’avait pas été jusqu’au bout en raison de la lourdeur administrative, cela serait pris en considération par les inspecteurs.

«La mise en place de ces contrôles communs va aussi nous permettre d’identifier les failles dans l’organisation de notre système et les goulots d’étranglements de notre économie», a déclaré le ministre Lee.

Le ministère du Travail a fait savoir qu’il a déjà enregistré de nombreuses demandes de permis de travail. En vue des nombreux qui vont être opérés, il est donc fortement conseillé aux chefs d’entreprise d’être en règle et d’être en mesure de prouver leur conformité à la loi par les documents officiels. Il leur sera notamment demandé leur numéro de «business license», leur numéro d’immatriculation, le registre du personnel et les bulletins de salaires de leurs employés.

Des informations relatives au chiffre d’affaires et à la protection sociale des employés seront en outre demandées.

 

Anonyme