L’impôt sur le revenu à Saint-Martin en 6 questions
Contrairement aux idées reçues et surtout aux mauvaises habitudes prises par le passé, il faut bien payer son impôt sur le revenu à Saint-Martin. Que l’on y habite depuis moins de cinq ans, plus de cinq pas, que l’on tire ses revenus ailleurs qu’à Saint-Martin ; selon ces situations, la déclaration n’est pas la même.
Combien de personnes déclarent leur impôt sur le revenu ?
Au 31 décembre 2014, la COM enregistre 17 004 foyers fiscaux dont 15 513 ont leur domicile fiscal à Saint-Martin. 1 491 sont considérés comme des «non résidents» d’un point de vue juridique, ce sont principalement des personnes installées après 2010 et venant de métropole ou d’un département d’outre-mer. 12 276 enfants mineurs et 1 793 enfants majeurs étaient rattachés à ces foyers. 60 % des foyers sont célibataires (10 222) , 23 % mariés, 13 % divorcés, 3 % veufs et 1 % pacsés.
Combien de foyers sont-ils imposables ?
Très peu de foyers sont imposables à Saint-Martin. Seul un quart des foyers l’est, soit 4 254. Le montant de l’impôt ainsi mis en recouvrement s’élève à 9,4 millions d’euros. Les foyers imposables sont encore moins nombreux si l’on considère les résidents dits fiscaux, en effet seuls deux sur dix (3 280) s’acquittent de l’impôt mais ils contribuent à hauteur de plus de 76 % des recettes récoltés (7,2 M€). Pour ce qui est des non résidents, deux tiers d’entre eux sont imposables, soit 974 foyers, et pèsent 2,2 M€.
Combien de foyers sont-ils non imposables ?
Globalement, trois quarts des foyers saint-martinois sont non imposables, soit 12 750 foyers sur les 17 004 foyers totaux. Les résidents fiscaux sont 8 sur 10 à ne pas payer cet impôt ; à l’inverse les non résidents non imposables ne représentent qu’un gros tiers de cette catégorie (517).
Quel est le revenu moyen imposable ?
Le revenu imposable moyen des résidents est de 12 185 € en 2015 contre 11 823 € en 2013. Six foyers résidents sur dix ont un revenu imposable net inférieur à 9 900 € par an. 1 551 foyers (soit 10 %) ont un revenu imposable supérieur à 30 338 € par an. Pour ce qui est des foyers non résidents, 60 % d’entre eux ont un revenu imposable inférieur à 25 910 € par an. 10 % des non résidents (soit 149 foyers) ont un revenu imposable supérieur à 53 539 € par an.
Quel est le montant moyen de l’impôt dû ?
La moitié des foyers résidents imposables sont redevables d’un impôt inférieur à 1 000 €, dont 57 % d’entre eux d’un impôt inférieur à 500 €. 628 foyers paient un impôt compris entre 1 000 et 1 500 € et 591 foyers un impôt compris entre 1 500 et 3 000 €. Deux foyers résidents s’acquittent d’un impôt supérieur à 100 000 €. Chez les non résidents, la moitié d’entre eux sont redevables d’un impôt inférieur à 1 300 €. D’une manière générale, 45 % du montant total de l’impôt sur le revenu repose sur 300 foyers fiscaux.
Quel est le produit de l’impôt sur le revenu collecté par la COM ?
En 2015, la Collectivité a collecté près de 11,6 M€ d’euros au titre de l’impôt sur le revenu. Un record. Cela représente en effet une progression de 45 % par rapport à 2014. Cette performance s’explique essentiellement par le fait que 3,4 M€ d’impayés ont pu être récoltés grâce aux contrôles réalisés par les services de l’Etat. Son produit représente 13 % des recettes fiscales en 2015 de la Collectivité.
(Source : Pôle fiscalité de la Collectivité de Saint-Martin, chiffres basés sur les déclarations 2015 de l’impôt sur le revenu
