Carte de résident : la COM émettra un avis à sa délivrance
Avec quinze voix pour, le Conseil territorial a adopté jeudi la mise en place d’une commission consultative chargée de se prononcer sur l’intégration républicaine d’une personne étrangère sollicitant une première carte de résident, un titre délivré par l'État aux personnes ayant déjà obtenu des cartes de séjour.
«Presque tous les jours, je reçois des demandes de la préfecture à ce sujet, c’est pourquoi je crois nécessaire la création d’une commission qui analysera les dossiers», a justifié la présidente Aline Hanson qui, estime-t-elle, sera ainsi plus à même de rendre un avis au nom de la Collectivité à la préfecture qui instruit les demandes de titre de séjour. Il s'agit d'une décision propre à la Collectivité.
Le rôle de cette commission sera de «rendre un avis sur le respect de la condition d’intégration républicaine de l’étranger dans la société française». «Cette condition s’appuiera en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue française», est-il précisé dans la délibération. La commission pourra s’appuyer sur «les informations fiables et actualisées par la direction des affaires juridiques et du contentieux au sein des services internes à la collectivité ou auprès des services partenaires susceptibles de détenir des informations sur les étrangers concernés».
Si la commission ne se prononce pas dans un délai de deux mois après avoir été saisie par la préfecture, cette dernière considérera l’avis de la COM positif.
Au nom de l’Union pour la démocratie (UD), Daniel Gibbs juge que les élus ne doivent pas faire partie de cette commission au risque d’être la cible de critiques et d’être instrumentalisés. Par ailleurs, «si les services de l’État et de la Collectivité ont étudié les dossiers», le leader de l’opposition ne voit pas l’intérêt d’une telle commission. Aussi le groupe de l’opposition s’est-il opposé à sa création.
En 2015, 225 cartes de résident ont été accordées contre 575 trois ans plus tôt.
