Baisse de 1M€ du budget de l’office de tourisme
La baisse du budget octroyé à l’office de tourisme par la Collectivité dont il est un satellite, n’a suscité aucun débat lors du vote par les élus du budget primitif 2016, le 31 mars dernier. Ni réclamé aucune explication. Pourtant, la réduction est conséquente : plus d’un million d’euros. Cette année, la COM consacrera en effet 2,067 millions d’euros contre 3,11 et 3,20 millions les deux dernières années. Quelle qu’en soit la raison, une incompréhension et une anomalie apparaissent dans cette décision.
D’une part, il convient de remarquer que le budget ainsi attribué est bien inférieur au produit de la taxe de séjour récoltée en 2015, lequel s’est établi à 2,9 millions d’euros. Alors que celui-ci a progressé de 40 %, l’enveloppe allouée à l’office de tourisme a été rognée de 33 % l’année suivante.
D’autre part, il convient de souligner que le budget de l’office de tourisme ne représente que 28 % des recettes issues de la taxe de séjour. Or, selon le code des impôts de Saint-Martin, le budget de l’office doit comprendre «obligatoirement en recettes les trois-quarts du produit de la taxe de séjour» ; les trois-quarts représentant 2,17 millions si l’on se réfère au produit de l’année 2015. Le compte n’apparaît pas tout à fait bon…
Qui pait la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due, à raison de leur hébergement à titre onéreux dans la collectivité de Saint-Martin, quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement, par les personnes physiques qui y résident moins de 90 jours dans l’année.
Comment est-elle collectée ?
La taxe de séjour est perçue par les établissements d’hébergement touristique, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, village de vacances, classés ou non, les loueurs d’appartement ou de villas meublés, meublés de tourisme et gîtes ruraux, les exploitants de terrains de camping ou de caravanage, de ports de plaisance, bases nautiques ou navires de plaisance et de manière générale tous professionnels de l’hébergement. Tous les prestataires cités ci-dessus doivent l’inclure dans le prix de leurs prestations, la faire figurer sur les factures et la reverser au comptable public.