-
Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
-
Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi visant à abroger le code noir en France. L'Assemblée nationale l'avait déjà adoptée en mai dernier. Votée par le Parlement, la loi devrait...
-
En septembre 2023, les élus du conseil territorial ont approuvé la création d'une société d'économie mixte baptisée New Air Antilles, avec des statuts définissant notamment son capital et ses règles...
-
L'année prochaine, les Saint-Martinois seront appelés aux urnes à deux occasions : les élections territoriales et l'élection présidentielle.
Le premier tour des élections locales se déroulera le...