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Politique

  • 30.10.2026
    Prescription acquisitive : rétablir le droit commun en outre-mer
    Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
  • 21.10.2026
    Abrogation du code noir : D. Gibbs demande aussi à ce que la date du 28 mai soit inscrite dans le dr...
    Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi visant à abroger le code noir en France. L'Assemblée nationale l'avait déjà adoptée en mai dernier. Votée par le Parlement, la loi devrait...
  • 15.10.2026
    Air Antilles : selon J. Charville, "le président de la COM est directement responsable du rembo...
    En septembre 2023, les élus du conseil territorial ont approuvé la création d'une société d'économie mixte baptisée New Air Antilles, avec des statuts définissant notamment son capital et ses règles...
  • 12.10.2026
    Calendrier électoral en 2027 à Saint-Martin
    L'année prochaine, les Saint-Martinois seront appelés aux urnes à deux occasions : les élections territoriales et l'élection présidentielle. Le premier tour des élections locales se déroulera le...
  • 22.12.2025
    Achat des terrains Beauperthuy : "une opportunité" pour "sécuriser du foncier", "une opportunité historique"
  • 22.12.2025
    Achat des terrains Beauperthuy : les partenaires de la COM
  • 19.12.2025
    Succession Beauperthuy : les élus autorisent (ou non) aujourd'hui l'acquisition des parcelles pour un montant de 38M€
  • 08.12.2025
    Gérald Darmanin officialise la création d’un tribunal autonome et d’une prison à Saint-Martin
  • 05.12.2025
    Visite express à Saint-Martin du ministre de la Justice aujourd'hui
  • 28.11.2025
    Le conseil territorial de nouveau reporté en raison de l'absence d'élus
  • 21.11.2025
    Louis Mussington à Bruxelles pour défendre l'intérêt de Saint-Martin et des RUP
  • 17.11.2025
    Réunion citoyenne à Grand-Case : "La Collectivité doit écouter le peuple"

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