5000 € d’amende pour avoir employé au noir une Haïtienne sans papier

Sur le fond, le prévenu ne nie pas les faits. DC qui dirige un établissement de divertissement pour adultes en partie hollandaise, a employé à son domicile aux Terres Basses une jeune femme d’origine haïtienne sans la déclarer ; laquelle était en situation irrégulière au moment où les faits lui ont été reprochés.

En octobre 2014, la police aux frontières effectue un contrôle aux Terres Basses. Au niveau du portail d’une villa, les policiers voient une femme de type antillais en descendre. Ils la contrôlent et constatent que sa carte de séjour est périmée, de même que le récépissé de demande de renouvellement et son passeport. Elle indique qu’elle travaille en tant que femme de ménage dans cette villa. Qu’elle est rémunérée à hauteur de 1000 dollars par mois en cash. La PAF décide alors de contrôler également son employeur. Il est admis par les deux parties que la jeune femme n’a pas de fiche de salaire. Donc n’est pas déclarée.

Le propriétaire de la villa est alors convoqué par la justice. Le parquet propose une composition pénale, c’est-à-dire que DC ne sera pas jugé s’il paie une amende dont le montant est fixé à 3 000 euros. Ce qu’il accepte. Il a dix mois pour s’en acquitter. Or, plus d’un an plus tard, il est acté que seuls 1 200 euros ont été versés. L’engagement n’a pas été respecté et donc une action publique a été déclenchée à son encontre. DC était convoqué ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Absent de l’audience pour cause de zika, il était représenté par son avocat, maître Serge Bille. Celui-ci a tenté de prouver la bonne foi de son client et expliqué qu’il s’agissait d’un «simple oubli». En effet, Serge Bille a indiqué que son client avait bien acheté 1 800 euros (soit la somme de ce qui manquait) de timbres fiscaux en août 2015 mais qu’il ignorait qu’il devait les donner au tribunal. «Mon client est un citoyen lambda qui ne connaît pas forcément le système judiciaire», a-t-il déclaré. DC a versé les 1800 euros en mai 2016, soit quelques semaines après que l’action publique ait été mise en place.

Pour le vice-procureur Michaël Ohayon, DC «s’est réveillé lorsqu’il a compris qu’il allait être convoqué devant le tribunal». D’autant plus que «de par son parcours et sa profession, il avait les moyens de payer». Maître Bille pour qui «il existe des choses plus graves», a fait valoir qu’au final, son client avait payé les 3000 euros et s’est alors interrogé sur la pertinence ou non de le condamner à une seconde amende comme l’a demandé le parquet.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné DC à une amende de 5 000 euros.

Il est en outre à noter que peu de temps après le contrôle de la PAF, DC a régularisé la situation de la jeune femme. Elle conserve les mêmes horaires et travaille donc six jours sur sept (tous les jours sauf le dimanche) de 7h à 15h.