08.06.2017

Friar’s Bay : Kali condamné à une amende de 1 500 euros

Le patron du restaurant avait installé deux conteneurs illégalement sur la plage afin de faire une boutique.

Guy Baly, le gérant du restaurant dit Kali situé sur la plage de Friar’s Bay, a été condamné à une amende de 1 500 euros pour avoir effectué des travaux d’aménagement sur la plage sans avoir demandé d’autorisation préalable à la Collectivité comme le veut la règlementation. L’affaire remonte à plus d’un an.

Début 2016, Guy Baly installe deux conteneurs de 40 pieds chacun sur une dalle de béton en vue d’y faire une boutique. Les services de la Collectivité sont informés et procèdent à un contrôle en octobre. Un premier procès-verbal dresse le constat de la présence de ces deux conteneurs et de la réalisation de travaux d’aménagement alors qu’aucune demande n’a été faite.

Guy Baly est hors la loi car d’une part il a posé ses conteneurs sur deux parcelles dont les propriétaires n’ont fourni aucune autorisation. D’autre part parce que les conteneurs se trouvent à la sortie d’une ravine et qu’en cas de fortes pluies, ils peuvent obstruer l’écoulement de l’eau. La construction dans ce type de zone est très stricte.

Fin janvier 2017, la COM effectue un nouveau contrôle et constate que les deux conteneurs n’ont pas été enlevés. Elle ordonne alors leur enlèvement.

Guy Baly est poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin mais n’est pas venu. Lors de ses auditions, il avait expliqué qu’il avait obtenu un permis de construire en 1981 ainsi qu’une autorisation verbale de faire une boutique. Il en avait ouvert une qui a été détruite par un incendie en 2014. Il avait décidé d’en installer une autre avec ces deux conteneurs achetés pour un montant de 7 000 euros. Il a aussi confié qu’il avait compris les règles d’urbanisme dans sa zone et qu’il allait vendre les conteneurs.

Conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal a condamné Guy Baly à une amende de 1 500 euros et ordonné la remise en état du site avant le 30 septembre sous peine d’une astreinte de 15 euros par jour de retard. D’ici à cette date, le restaurateur aura dû enlever toutes les structures métalliques et autres constructions hors sol. La confiscation des deux conteneurs a aussi été prononcée.

Il devra aussi indemniser la Collectivité à hauteur de 780 euros correspondants aux frais d’enlèvement des conteneurs et de 1 000 euros au titre de l’article 475-1 (remboursement des frais d’avocat).

(Photo d'archive).

Estelle Gasnet
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Commentaires

la COM prend son rôle au sérieux!
il faut continuer et exemple redonner al'emplacement du local poubelle sa vocation première sur la marina Fort louis - la ou aujourd’hui il y a coconut's qui vend des jus de fruits dans un ancien local poubelle public