La ministre du Travail facilite la procédure de licenciement économique

• Suppression du financement du CSP

La première mesure est d’ordre financier. Selon la loi dans une entreprise de moins de 1 000 personnes, un employeur qui licencie un salarié qui a au moins un an d’ancienneté, pour motif économique doit lui «proposer d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)».

Le CSP est un dispositif permettant au salarié concerné «de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable» ; le salarié doit accepter ce contrat. Si tel est le cas, il est dispensé de préavis et ne reçoit pas l’indemnité légale. L’entreprise ne fait toutefois pas l’économie de l’indemnité car elle doit la verser à Pôle Emploi. Son montant est l’équivalent du préavis que le salarié n’a pas effectué durant trois mois. Elle comprend l’ensemble des charges patronales et salariales.

Après le passage d’Irma, au vu du manque de visibilité et de la faiblesse de l’activité économique, des entreprises auraient voulu licencier mais elles ne disposaient pas de la trésorerie pour le faire. Elles ne pouvaient pas verser ces fameuses indemnités.

Samedi dernier, la ministre du Travail a annoncé l’exonération du financement du contrat de sécurisation professionnelle. «Cela permettra de sauver plusieurs entreprises et plusieurs centaines d’emplois dans l’île », a-t-elle commenté.

• Entretien préalable à distance

Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur doit solliciter un entretien préalable. Il doit impérativement rencontrer physiquement le salarié. Au vu des circonstances, de l’absence de certains salariés de l’île, la ministre du Travail a demandé à modifier temporairement le code du travail afin que cet entretien puisse se faire à distance.

• Possibilité de réembaucher

Selon la réglementation, un employeur qui a licencié l’un de ses salariés pour motif économique, ne peut recruter une autre personne à ce même poste durant l’année qui suit. Toujours au vu des circonstances sociales et économiques, la ministre du Travail a demandé à modifier temporairement le code du travail afin que cette période de douze mois soit supprimée.