Un propriétaire condamné pour violation de domicile après Irma

Après le passage de l’ouragan Irma, C.F, locataire à Saint-Martin, se rend quelques jours en métropole. Le 23 septembre, pendant son absence, M.B, son propriétaire, force la serrure pour s’introduire dans son logement. Il enlève la totalité de ses effets personnels dont il jette une partie, fait intervenir des artisans pour réparer l’appartement et le remet en location début novembre. Lorsqu’elle revient sur l’île C.F n’a plus de logement et ce qu’il reste de ses affaires est empilé dans des sacs poubelles devant sa porte. Pourtant elle est liée contractuellement à son bailleur.

Convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 1^er février, M.B, 21 ans, explique habiter l’appartement en dessous de celui où vit sa locataire. « J’avais des infiltrations et devais réparer le toit, ainsi que refaire le sol et les peintures ». Pourquoi n’a-t-il pas attendu que sa locataire rentre, plutôt que de forcer la serrure ? Il prétexte avoir voulu libérer deux chiens dont il a noté la présence une fois qu’il était devant la porte d’entrée. « C’est faux ! s’exclame la victime qui se constitue partie civile. J’ai les attestations d’une amie et d’une voisine qui disent que j’ai fait sortir les chiens le 7 septembre. Et puis si deux chiens étaient restés enfermés pendant trois semaines, ils seraient morts ».

Le propriétaire affirme de toute façon avoir reçu l’autorisation d’entrer par la voisine. Pourtant il a communiqué plusieurs fois avec sa locataire via téléphone et Messenger pendant qu’elle est en métropole. Il lui a indiqué ne pas avoir les clés. Elle lui a demandé de l’attendre. Mais il est rentré quand même. La veille de son retour elle informe M.B par téléphone qu’elle revient. Mais le soir, le père du jeune propriétaire l’appelle : « il m’a dit que ce n’était pas la peine de revenir, qu’ils ne me reprenaient pas et que mes affaires étaient dehors » se souvient-elle. Alors depuis la métropole elle porte plainte et demande un constat d’huissier.

« Après Irma il y a eu beaucoup de confusion. Les propriétaires ont été très impatients de renouer contact avec leurs locataires. Démarches envers les assurances, difficultés à recevoir et envoyer du courrier, urgence des travaux…je conçois les difficultés. Mais si M.B est poursuivi en correctionnelle aujourd’hui c’est parce qu’on a voulu expliquer aux propriétaires qu’ils ne peuvent pas tout faire » avance le procureur.

Il explique que l’urgence des travaux peut-être une bonne raison pour entrer dans un logement. Encore faut-il l’autorisation du locataire. Le propriétaire n’était pas non plus autorisé à enlever les affaires de C.F et relouer l’appartement. Le parquet le considère coupable d’avoir pénétré dans le domicile et de s’y être maintenu. « Il pouvait attendre quinze jours ou un mois pour récupérer son logement. Nous avons vécu une situation exceptionnelle. On ne peut pas reprocher aux personnes d’être parties et prendre ce qui leur appartient » poursuit le parquet. Et d’ajouter : « nous, on veut marquer le coup et rappeler aux propriétaires leurs obligations envers leurs locataires ».

Le tribunal déclare M.B coupable et le condamne à 30 jours amende à 20 euros. Il rejette la demande de non inscription au B2 et reçoit par ailleurs la demande de la partie civile et condamne M.B à verser à la victime 10 000 euros pour le préjudice matériel, 2500 euros pour le préjudice moral et 1500 euros au titre de l’article 475.1 de la procédure pénale (remboursement des frais de justice).