Irma a exacerbé les tensions entre propriétaires et locataires

Accompagner et orienter gratuitement les victimes d’infractions pénales constitue l’une des missions de l’association Trait d’Union financée par le ministère de la Justice et la Fondation de France. Depuis le passage d’Irma, deux juristes, une assistante sociale et deux psychologues apportent également leur aide aux sinistrés de l’ouragan.

95% des habitations ayant été endommagées par le cyclone, l’un des problèmes récurrents de ces sinistrés concerne le logement La plupart des cas de violation de domicile ont été directement traités par la gendarmerie. Toutefois les juristes de l’association ont régulièrement à solutionner d’autres litiges entre propriétaires et locataires.

Quelques propriétaires passent le pas de la porte de l’association pour rapporter des problèmes de loyers impayés. Mais la plupart du temps, ce sont les locataires qui viennent demander de l’aide.

«Il y a des locataires qui n’ont pas pu payer leur loyer les premiers mois après le cyclone qui se retrouvent aujourd’hui avec des retards importants. Leurs propriétaires demandent la totalité du loyer alors qu’ils habitent dans des logements « cyclonés » »

rapporte Olivier Fatou, juriste à Trait d’Union.

Parmi les situations rencontrées, certains propriétaires prétextant que le logement n’est pas habitable ont mis leurs locataires à la porte et donc rompu le bail sans respecter le préavis. D’autres ont proposé un hébergement à leur locataire pendant la durée des travaux et leur demandent aujourd’hui de payer non seulement le loyer du logement « cycloné » mais également celui de l’hébergement provisoire qu’ils leur avaient pourtant gratuitement mis à disposition.

« Nous avons aussi dû régler des litiges avec des agences immobilières qui font barrage entre le locataire et le propriétaire. Certains locataires avaient payé en début de mois leur loyer de septembre et une fois leur logement rendu inhabitable par Irma, ont eu du mal à récupérer le reste du loyer. Une agence ne restituait pas le dépôt de garantie tant que les locataires n’avaient pas nettoyé le logement « cycloné », ou alors parce qu’elle reprochait au locataire de n’avoir pas suffisamment protégé l’appartement avant le passage d’Irma » explique Joachim Bel Mokhtar, également juriste au sein de l’association.

L’objectif de l’association est de parvenir à trouver une solution à l’amiable afin d‘éviter des procédures longues et coûteuses. Les juristes se font alors médiateurs. Ils organisent des dialogues dans leurs locaux et peuvent aussi accompagner les parties lors de conciliations devant le juge de proximité.

« Le bailleur peut de plein droit résilier le bail si le logement est complètement détruit. Selon les experts d’assurance, c’est le cas quand il n’a plus de toit ou de garde-corps. En revanche quand le logement n’est que partiellement détruit, le locataire peut demander une révision du loyer. Mais il n’y a pas de fourchette prédéfinie, c’est un arrangement à trouver entre les deux parties. » avancent les deux juristes.

A l’inverse, beaucoup de locataires ont cru qu’ils ne devaient pas payer de loyer puisque leur logement était endommagé, alors qu’ils restaient dedans. Souvent, les propriétaires ont offert les mois de septembre et octobre et commencé à redemander les loyers plein pot à partir de novembre. « S’ils occupent le logement ils doivent payer, même quand il est abîmé. Mais il faut qu’ils arrivent à trouver un juste milieu » avancent les juristes de Trait d’Union. Selon eux, Irma n’a fait qu’exacerber des tensions déjà présentes de façon générale entre locataires et propriétaires. Ils encouragent alors les différentes parties à communiquer, et de préférence, par écrit.