Le centre des finances publiques recense les propriétés détruites après Irma
Les propriétaires fonciers dont l’habitat a été détruit ou rendu inexploitable par l’ouragan Irma doivent se faire connaître auprès du centre des finances publiques de Saint-Martin (ex service fiscal), pour l’informer de l’état de leur bien au 1er janvier (maison, appartement, local professionnel).
«L’intérêt de cette démarche est d’éviter une imposition à la taxe foncière pour l’année 2018», explique la Collectivité dans un communiqué. Le rôle étant clôturé début mai 2018, les personnes concernés sont invitées à se manifester dans les meilleurs délais afin d’éviter une procédure contentieuse inutile. Pour ne payer de taxe cette année, leur bien doit être détruit ou rendu inexploitable.
Une fois leur démarche réalisée auprès de l’administration fiscale, les usagers ne recevront aucun avis d'imposition tant que le nouveau bien ne sera pas achevé au 1er janvier de l'année d'imposition.
Des formulaires spécifiques ont été créés par l’administration fiscale ; ils sont disponibles sur le site internet de la Collectivité. Une fois renseignés et assortis de toutes les pièces utiles (photos, rapports d'expertise...), ils devront être déposés auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin.
La décision sera prise après avis de la commission territoriale des taxes foncières, composée d'élus du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin.
Le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin est situé 16 rue Jacques Fayel - BP 1084 à Concordia Marigot 97061Saint-Martin Cedex, et est joignable au 05 90 87 94 51 ou 05 90 87 94 52 ou 05 90 87 94 49. Des formulaires "papier" sont également disponibles auprès de ce service.
Téléchargez le formulaire qui vous concerne :
Commentaires
ATTENTION !
ATTENTION !
Dans le texte il est indiqué : ils sont disponibles sur le site internet de la Collectivité.
Si vous cliquez sur site internet de la Collectivité.
cela ne fonctionne pas. Il faut enlever le point après collectivité.
Mais en même temps, si tu
Mais en même temps, si tu prends le lien qu'il te faut en fin d'article, tu telecharges directement le document ...