Irrégularités dans l'embauche du DGS, ce n’est pas une première dans les recrutements à Saint-Martin

En marge de l’affaire de la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (un agent est soupçonné d’avoir détourné 650 000 euros de fonds publics) et de la gestion des emplois communaux, nos confrères de radio en Guadeloupe sont revenus dans leur édition de 18 heures jeudi 20 septembre sur le recrutement en 2015 par la commune de Basse Terre d’un collaborateur de cabinet, recrutement qui a été dénoncé par la chambre régionale de Guadeloupe dans son rapport sur la commune de Basse-Terre fin juin. «La commune, malgré sa situation financière critique, a recruté en 2015, dans des conditions irrégulières (absence de délibération créant le poste et fixant les modalités de rémunération et les missions) un collaborateur de cabinet d’un coût annuel supérieur à 160 000 € dont 36 000 € de prime », indiquait-elle.

Guadeloupe 1^ère précise que ce collaborateur n’est que l’ancien directeur général des services (DGS) de la collectivité de Saint-Martin, Pascal Averne. Au moment de son départ en 2014, une cérémonie avait été organisée par la COM au centre culturel de Sandy Ground pour lui rendre hommage.

Selon la chambre territoriale des comptes, il avait aussi été recruté avec des irrégularités par la collectivité de Saint-Martin. Dans son rapport sur la gestion de la COM entre 2007 et 2014, la CTC consacre un paragraphe à «l’irrégularité de l’intégration du directeur général des services dans le grade de directeur territorial». Le DGS a été recruté en 2007 selon «le grade de directeur territorial au dernier échelon dont l’accès exige vingt-sept ans et demi d’ancienneté dans le cadre d’emploi des attachés», observe la CTC. «En 2011, il a été promu au grade d’administrateur hors classe jusqu’à la date de son intégration.»

Si la CTC rappelle que la loi offre la possibilité à la commune de Basse-Terre de récupérer la somme versée, elle ne précise rien en ce qui concerne Saint-Martin.

Néanmoins, ce recrutement n’est pas le seul à comporter à Saint-Martin des irrégularités selon la CTC. En 1999, elle avait déjà noté des recrutements hors concours d’agents au grade de rédacteur territorial. En 1989 la nomination d’un chef technique de service n’avait pas été conforme à la réglementation en vigueur. Le conseil municipal de l’époque avait créé le poste et nommé une personne sans que celle-ci ne remplisse les conditions d’accès à ce poste ; la personne n’était pas fonctionnaire comme elle aurait dû l’être. La commune avait aussi «contourné la réglementation en vigueur pour favoriser l'intégration » d’un agent au poste de directeur des services techniques ».

Par ailleurs, la chambre des comptes avait souligné en 1999 que le directeur du service de l’urbanisme et le directeur du cabinet du maire de l’époque avaient été recrutés par la Semsamar qui les avait aussi rémunérés et mis à disposition de la commune ; ils avaient par la suite intégrés celle-ci.

Enfin, à noter concernant l’accès au rapport de la CTC, le document est consultable sur le site de la chambre ; il n’a pas été enlevé contrairement à certaines rumeurs. Des bugs sont constatés depuis plusieurs jours sur l’ensemble du site de la cour des comptes et des chambres régionales/territoriales et empêchent de manière temporaire l’accès aux publications, nous a expliqué la chambre régionale de Guadeloupe.