Une courtière en assurances poursuivie pour travail dissimulé et abus de biens sociaux

O.H, courtière en assurances, née en 1977 à Lyon, comparaissait jeudi 20 septembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL par un gérant à des fins personnelles, et vol dans un lieu d’entrepôt.

Il lui était en effet reproché d’avoir embauché sans la déclarer ni lui avoir fait signer de contrat, A.P, la fille de H.P, son associé, d’avoir crédité de 19 700 euros en treize chèques son compte personnel à partir du compte de la société dont elle était la gérante, et d’avoir pris les meubles de cette société pour les mettre dans le local de celle qu’elle était en train de créer.

A la barre du tribunal, O.H, accompagnée de son avocat, explique avoir été démarchée par H.P qui avait créé en 2013 une société de courtage. Ils deviennent associés à parts égales, et O.H, seule à détenir l’agrément nécessaire (Orias), devient en 2014 la gérante de la société qui porte son nom. H.P a mis 20 000 euros dans la boîte. O.H qui n’a pas d’apport et touche par ailleurs ses indemnités Pôle Emploi, accepte de travailler pendant un an gratuitement pour compenser.

Selon elle, c’est lorsqu’elle arrive à la fin de ses indemnités et doit commencer à se verser un salaire que les relations avec son associé se dégradent. « Il refusait que je me déclare à l’URSSAF » avance-t-elle. H.P vient par ailleurs de céder des parts de la société à sa fille de vingt ans, et demande à O.H de l’embaucher. « J’avais énormément de pression. Il me disait : ‘vous donnez 1500 euros à ma fille et vous prenez 1500 euros non déclarés. Il me menaçait : ‘ si tu n’embauches pas ma fille tu finiras là-bas’ en me montrant le cimetière » témoigne-t-elle. Elle dit aussi avoir été frappée par son associé. « J’avais deux enfants, il fallait bien que je leur donne à manger » indique-t-elle pour justifier s’être adressé des chèques du 1^er janvier 2015 au 1^er février 2016. Finalement, O.H démissionne en octobre 2015, tout en continuant à agir en tant que gérante jusqu’en février 2016. « Je leur ai proposé de vendre mes parts ou de racheter les leurs mais ils n’ont pas voulu ». O.H loue le local juste à côté et crée une nouvelle société de courtage au nom quasi identique (le sien). Elle prend les meubles de la première société pour équiper son nouveau local.« Elle utilisait des chèques oui, mais n’avait pas de salaire. Sur un an les 13 chèques correspondent à douze mois de salaire plus un treizième mois » plaide l’avocat de la défense.

La société, le père et la fille, par ailleurs absents à l’audience, se constituent partie civile et sont représentés par leur avocate qui affirme : « la meilleure défense c’est l’attaque. Les faits ne sont pas du tout tels que présentés. » Selon les victimes, le litige a commencé quand H.P s’est rendu compte que la société était en difficulté et les loyers du local pour lequel il s’est porté caution à titre personnel n’étaient pas payés. H.P aurait donc demandé à voir les comptes, provoqué une assemblée générale et pris un comptable et c’est à ce moment-là qu’O.H aurait démissionné. « Elle devait sortir de la société mais non elle reste et continue de faire signer des contrats. Les clients paient mais ne sont en réalité pas assurés. Elle utilise les chèques et la C.B de la société après avoir démissionné pour aller jouer au casino » poursuit l’avocate selon laquelle c’est O.H qui faisait pression sur son client. Elle demande 12 000 euros de dommages et intérêt pour A.P et 5000 euros pour le préjudice moral ainsi que 20 000 euros pour H.P et le remboursement des frais d’avocat.

Pour le procureur, les infractions reprochées qu'ils qualifient entre autres d'abus de biens sociaux, sont constituées. Il considère que « les explications données ne tiennent pas la route » et requiert huit mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros. Le tribunal prononcera son délibéré le 18 octobre prochain.