Immatriculation d'une voiture : de quel côté est-ce le moins cher ?

♦ À Sint Maarten, tous les ans les propriétaires de véhicules doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules motorisés (Motor Vehicle Tax). En début d’année, ils doivent la verser au gouvernement et en contre partie, une nouvelle plaque leur est remise ; le numéro reste identique, seule la couleur de fond diffère. Un temps imparti est accordé pour procéder à l’échange aux termes duquel des contrôles par les forces de police sont systématiquement organisés (et annoncés) afin de contraindre les propriétaires à s’en acquitter.

Cette année, les services de l’administration de Sint Maarten accueillent le public jusqu'au 28 février.

Le montant de la taxe est inchangé en 2019. Pour un véhicule particulier (immatriculé M), il est de 275 Naf auquel il faut ajouter 12,50 Naf correspondants au prix des deux plaques. Cela revient ainsi au propriétaire à payer 287,50 Naf soit 159,72 dollars.

♦ Côté français, le système est tout autre et identique à celui de la métropole. Les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) lors de l’acquisition. Jusqu’au 31 décembre 2014 à Saint-Martin, cette taxe était de 150 euros, quelle que soit la voiture particulière. À partir du 1^er janvier 2015 est entrée en vigueur une nouvelle mesure localement : le propriétaire paie en fonction de la puissance fiscale de son véhicule (comme en métropole). À Saint-Martin, le taux a été fixé à 36 euros le cheval fiscal et à 18 euros si le véhicule a plus de dix ans.

Ainsi pour une voiture d’une puissance de six chevaux, le propriétaire paie 216 euros ; pour une voiture de 12 CV, 432 euros.

La différence d’avec le système de Sint Maarten est que le propriétaire ne paie qu’une fois cette taxe, au moment de la délivrance de la carte grise. Et non tous les ans. Si la première fois, le coût est plus important côté français, il devient en revanche plus avantageux dès deux ans.

Par exemple sur une durée de quatre ans, une personne dont la voiture fait 6 CV, aura payé 216 euros de taxe à Saint-Martin ou 638 dollars à Sint Maarten.

♦ Contrôle technique

Au niveau du contrôle technique, des visites sont obligatoires des deux côtés de l’île. À Sint Maarten, elles doivent être effectuées tous les deux ans et en partie française, le contrôle doit être effectué avant la quatrième année du véhicule neuf, puis tous les deux ans.

À Sint Maarten, la visite coûte de l’ordre de 35 dollars et à Saint-Martin, 95 euros.

Selon notre exemple d’un particulier de Saint-Martin dont la voiture a 4 ans et fait 6 CV, celui-ci aura payé 216 € de carte grise et 95 € de contrôle technique, soit un total de 311 euros. Le même propriétaire à Sint Maarten aura payé 638 dollars et deux contrôles techniques, soit un total de quelque 710 dollars.

Même un propriétaire d’un véhicule faisant 12 CV, le système français est plus avantageux : 527 euros contre 710 dollars.

♦ Recettes générées

En 2015, la taxe sur les certificats d’immatriculation  a rapporté à la COM quelque 845 000 euros. La Motor Vehicle tax rapporte en moyenne au gouvernement de Sint Maarten entre 9,2 et 9,7 millions de Naf, soit entre  5,1 et 5,38 millions de dollars.