Le budget 2018 de la CCISM devrait être réglé par la préfète

La chambre territoriale des comptes (CTC) a proposé à la préfète de régler le budget primitif 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM). Cette mesure suggérée le 12 février et inscrite dans un avis daté du même jour, fait suite à un premier avis émis en octobre dernier ayant constaté le vote en déséquilibre du budget.

En avril 2018, la préfète de Saint-Martin avait saisi, comme la loi le veut, la chambre territoriale des comptes afin que celle-ci constate «l’absence d’équilibre réel» du budget primitif 2018 de la CCISM et propose des «mesures nécessaires [à son] rétablissement». Cette démarche avait alors généré «l’ouverture d’un contrôle budgétaire».

Après avoir analysé les comptes, la CTC a estimé ce déséquilibre réel à hauteur de 1,15 million d’euros alors que la CCISM avait voté un budget «avec un résultat global positif de 8 445 euros». Aussi la CTC avait-elle demandé au conseil d’administration de rectifier le budget dans un délai d’un mois.

Aucune décision modificative n’ayant été apportée et communiquée par la CCISM à la chambre territoriale des comptes dans le temps imparti, cette dernière a émis un second avis en février afin de proposer à la préfète de régler le budget en tenant compte des préconisations formulées dans le premier avis.