L'ancien vice-procureur de Saint-Martin obtient gain de cause face à son ex supérieur

Nommé en 2012 vice-procureur près du tribunal à Saint-Martin, Flavien Noailles a fait l’objet début 2014 d’une évaluation de sa carrière pour la période 2012-2013 par le procureur de la République et d’une «appréciation complémentaire» par le procureur général de Basse-Terre.

En désaccord avec le contenu de l’évaluation, Flavien Noailles a fait un recours devant la commission d’avancement qui a considéré qu’aucune erreur manifeste dans la rédaction du document n’avait été commise. Aussi a-t-il saisi le tribunal administratif de Guadeloupe afin de faire annuler ladite évaluation et demander au garde des sceaux d’en ordonner une nouvelle pour la même période. Ce que le tribunal lui a refusé. L’ancien vice-procureur a alors fait appel du jugement. L’affaire a ainsi été examinée le 14 mai par la cour administrative d’appel de Paris.

Pour rappel, deux vice-procureurs sont en exercice à Saint-Martin. Ils sont placés sous l’autorité du procureur de Basse-Terre lequel, est sous celle du procureur général mais ont la compétence pour diligenter des enquêtes à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. C’est dans ce cadre que Flavien Noailles a été évalué par le procureur et le procureur général.

Dans son «appréciation complémentaire», ce dernier a noté que Flavien Noailles avait des «difficultés à s'inscrire dans la structure collective et hiérarchique du parquet». Il a en outre souligné que «le déficit d'information, voire de concertation, à l'égard de son procureur ou du parquet général, s'est manifesté à plusieurs reprises dans des affaires graves et sensibles, générant des relaxes et des annulations de pièces ou de procédure ou retardant la bonne orientation procédurale de trois enquêtes». A savoir celle impliquant des huissiers, une concernant une villa impliquant deux notaires et une dernière concernant les installations électriques de la gendarmerie à Marigot.

Le procureur général écrit que Flavien Noailles «ne saurait s'affranchir de la dimension collective et hiérarchique du ministère public », ce qui a motivé un abaissement des appréciations qui lui ont été attribuées dans les rubriques «capacité à s'inscrire dans la relation hiérarchique statutaire» au niveau «insuffisant», et «capacité à s'inscrire dans une relation d'équipe» au niveau «satisfaisant».

Dans les trois affaires citées, il est reproché à Noailles de ne pas avoir communiqué des éléments au procureur et au procureur général. Or la cour administrative d’appel de Paris estime l’inverse à l’analyse des éléments du dossier ; courriers, courriels et autres documents attestent que Noailles a toujours informé ses supérieurs.

C’est pourquoi la cour administrative d’appel de Paris annulé le jugement du tribunal administratif de Guadeloupe.

L'exécution de son arrêt implique aussi que le garde des sceaux fasse procéder à une nouvelle évaluation de l'activité professionnelle de Flavien Noailles pour la période 2012-2013. La cour demande à ce qu’elle soit réalisée dans un délai de trois mois.

Pour information, entre temps en 2015, le procureur général de Basse-Terre a été nommé procureur général près de la cour de Paris.