PPRN : il sera quand même appliqué par anticipation
La préfète a annoncé lundi lors de la dernière réunion publique organisée par les services de l’Etat dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) qu’elle allait faire appliquer par anticipation le nouveau zonage et le nouveau règlement. «Je vais prendre un arrêté dans quelques jours», a déclaré Sylvie Feucher. Et ce, malgré l’avis défavorable des élus rendu le 17 juillet, avis qui n’est que consultatif.
Une application par anticipation du PPRN signifie que seules les nouvelles constructions seront concernées par les nouvelles règles rédigées selon les nouvelles zones ; règles qui n’ont toutefois pas encore été dévoilées officiellement au public. Par nouvelle construction, il faut entendre tout nouveau bâtiment qui nécessite un permis de construire, que le bâtiment soit construit pour la première fois ou reconstruit après avoir été détruit par Irma. Les habitations et autres ne sont pas concernées par les nouvelles règles, elles le seront lorsque le PPRN sera approuvé de manière définitive.
L’application par anticipation avait été annoncée dès le début de la procédure de révision du document. Elle se justifie en cas d’urgence. Et par urgence, le code de l’environnement entend l’importance d’un phénomène naturel. Par exemple, la perspective du retour d’une crue de grande ampleur dont le rapport de présentation du PPRN signale le caractère avéré et imprévisible suffit à caractériser une situation d’urgence. Dans le cas de Saint-Martin, la perspective d’un passage d’un nouvel ouragan dévastateur ou non est réelle.
Il faut aussi savoir que la responsabilité de l’Etat peut être retenue en cas de catastrophe s’il est prouvé que le préfet connaissait le risque encouru et que les conditions d’urgence étaient réunies pour mettre en œuvre des mesures par anticipation et qu’il ne l’a pas fait.
Commentaires
Toto et tata sont dans un
Toto et tata sont dans un bateau. Toto tombe a l'eau ect ect. Bon il faut le dire, madame la préfète préfère la guerre à la concertation. Tout ça pour être en "conformité" avec la loi et la responsabilité de l'état. Ok, bon, maintenant, avez vous vraiment prévu une stratégie car installer une prefecture en plaine semble un choix peu judicieux. Je ne donne pas cher à la qualité des matériaux anti feu de ce nouvel édifice d'état.
Il est évident que le littoral doit être repensé au vu du changement climatique, de la montée des eaux etc... mais la, on ne pense pas pour le peuple, on pense fric et ca va chier très très fort madame.
TOTO est un voyou qui menace
TOTO est un voyou qui menace ,c’est très grave
On t'a reconnu !
On t'a reconnu !
Code pénal / Article 322-13
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes.
voila l etat Français dans
voila l etat Français dans tout son art , des regles , des lois , des concertations et des applications en force !! bravo a Mme la préfète !comment se mettre une population a dos! comment donner encore plus le rejet de l etat Français et surtout comment les métros sur place seront assimiles a cette grossière erreur!!
Si vous êtes contre les
Si vous êtes contre les règles, les lois... alors vous êtes des hors la Loi.
Comment élevez vous vos enfants : dans le respect de soi et des autres ou en faisez vous de futurs voyous ? Réfléchissez à cela. Et celui qui se permet de dire à MME la Préfète; ça va chier très très fort, je lui réponds : Mr, vous êtes entrain de menacer la Préfète et vos propos sont graves et peuvent être puni par la Loi...
Je ne comprends pas tous ces gens qui veulent vivre comme des rebelles: sans lois, sans justice, que pour eux et comme ils le souhaitent. Le monde a évolué mon gars, tous les pays ont des lois et c'est normal, sinon c'est l'anarchie totale...
la préfète a raison ! il
la préfète a raison ! il faudra bien que les saint martinois hors la loi comprennent et d’ailleurs de plus en plus l’Etat s’imposera car la Collecivite est incompétente et pourtant va quémander des soüs auprès des l’Etat ...trop facile de ne prendre que ce qu’il y a de bon ! AU PAS ST MARTIN finis les abus les impôts impayés la corruption
C'était génial cette réunion,
C'était génial cette réunion, j'ai particulièrement apprécié les petits pics aux élus de la COM qui n'ont rien fait pour les quartiers depuis Irma! Grand-Case ressemble à un bidonville, les poubelles qui jutent, l'éclairage défecteux, la route aux milles trous! Et c'est le quartier le plus touristique de la partie française. Mais que font les emplois fictifs de la COM??? Ah oui, ce ne sont que des emplois fictifs, on ne peut pas leur demander de nettoyer, de réparer, d'embellir !! Pardon!!
Bravo JACKIE je suis 150% d
Bravo JACKIE je suis 150% d accord avec vous .....les emplois fictifs de la COM se promènent avec leur voiture de fonction toute la journée avec un sandwich à lau main.
Les filles comme les garçon. Et nous, nous marchons les 2 pieds dans la merde
Je suis d'accord sur le
Je suis d'accord sur le laisser aller de l état pour grd case après le reste n'es pas de notre ressort mais celui de la justice pour les emploi fictifs
il ne faut pas oublier que
il ne faut pas oublier que conformément au protocole d'accord entre l'Etat et la COM , une carte des aléas a été effectuée par l'Etat fin 2017 et que le PPRN découle de cette carte : depuis 2018 , silence de la COM sur cette carte .
La préfète suit la loi et l'applique, c'est son rôle ( voir l'article très intéressant du SXM WEEK de la semaine dernière ).
Sans PPRN pas de nouveau PLU ( ou PADSLM pour M Gibbs), donc application du RNU ( règlement national d'Urbanisme) avec contrôle par la préfecture de la légalité des permis de construire accordés par la COM. Donc ne rien faire ne profite pas à la COM bien au contraire
La COM se ridiculise et la
La COM se ridiculise et la Préfecture fait son travail, quel dommage que cette Ile se tiers mondalise ainsi !
Je suis d"accord avec tous
Je suis d"accord avec tous vos conneries et celles des votres préfète mais au ptochain cyclone catégorie 5 PPRN ou pas tous est foutus. Réfléchie à cela.
Et le risque de tsunami n'est
Et le risque de tsunami n'est pas pris en compte par l'Etat, en matière de submersion marine, alors que c'est une réalité aux Antilles ?
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/risque-tsunami-realite-aux-ant...
On ne peux rien faire contre
On ne peux rien faire contre la nature, si puissante est-elle, mais quanq on peux minimiser les catastrophes, alors on respecte certaines règles ! tu me comprends ?
Oh putain, je viens de m
Oh putain, je viens de m'apercevoir des fautes d'orthographe écrites, il faut que j'arrête le t-punch!!!
Et le risque de tsunami n'est
Et le risque de tsunami n'est pas pris en compte par l'Etat, en matière de submersion marine, alors que c'est une réalité aux Antilles ?
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/risque-tsunami-realite-aux-ant...
Grand marabout vaudou
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hé, arrêtes la drogue, là n
hé, arrêtes la drogue, là n'est pas le sujet. C'est quoi, de la sorcellerie ? De la magie noire ?, vas voir un psy, tu en as besoin .
Avec vos commentaires à la
Avec vos commentaires à la con!!!! comme dit Victor HUGO vous venez de la france métropolitaine avec vos venins de haine comme les nazis qui ont envahies la france 1943 et la france à lutter contre les nazis avec les résistants (es) français alors !!!!!!!!!
Avec vos commentaires à la
Avec vos commentaires à la con!!!!comme dit Victor HUGO CEUX QUI VIVENT CE SONT CEUX QUI LUTTENT vous venez de la france métroplitaine avec vos venins de haine comme les nazis qui ont envahies la france 1943 et la france à lutter contre les nazis avec les résistants (es) français alors Ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent !!!!!!!!
Haha tu te prends pour Moïse,
Haha tu te prends pour Moïse, bah essaye d'arrêter la prochaine submersion avec ta lutte à deux balles!