L'Etat n'envisage pas de reprendre la gestion du RSA à Saint-Martin

La Collectivité avait deux souhaits pour la gestion du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire : qu’une partie de l’allocation soit impérativement dépensée en partie française, que l’Etat reprenne en totalité son financement.

Sur le premier point, le président de la République a donné son accord ; une partie du RSA sera démonétisée sur le même principe que l’aide d’urgence qui avait été attribuée par l’Etat après Irma. Toutefois la mise en place de la réforme a pris du retard, elle devait entrer en vigueur au 1^er juillet dernier.

Sur le second point, l’Etat n’a pas répondu positivement, du moins pour cette année à la demande du président Daniel Gibbs. En effet, selon le projet de loi de finances 2020, le gouvernement prévoit au 1^er janvier 2020 la recentralisation du RSA uniquement en Guyane et à la Réunion, deux territoires qui en avait aussi fait la demande. «Outre la reprise du financement de cette prestation, l’État reprend l’attribution du droit à prestation et plusieurs compétences, dont celle d’orientation des bénéficiaires, qui sont déléguées de droit à la caisse des allocations familiales de La Réunion », est-il par ailleurs expliqué.

Aujourd’hui, le RSA pèse à hauteur de 15 millions d’euros dans le budget de la COM qui a toutefois remboursé une partie de sa dette auprès de la CAF qui assure les versements. Il y a deux ans, la dette était encore de 50 millions d’euros.

Dans son rapport d’activité portant sur la période 2007-2014, la Chambre territoriale des comptes estime la COM « en partie responsable » de «ces charges non maîtrisées » car elle n’a pas su au moment qu’il le fallait, préparer le transfert de compétences. La CAF est aussi tenue responsable de la situation car elle n’a jamais effectué de contrôles.