L’application du PPRN, reportée ?

Jusqu’à aujourd’hui, les services de l’Etat ont été clairs : la nouvelle réglementation du plan de prévention des risques naturels aléa submersion marine, sera appliquée avant la fin de l’année 2019. Que ce soit dans les propos du président de la République ou de la préfète, cette échéance a toujours été annoncée*.

Début novembre, auditionnée au Sénat, la ministre des Outre-mer a toutefois laissé planer un doute. Elle a en effet confié vouloir «prendre le temps à nouveau de l’échange et de l’écoute», laissant sous-entendre que l’urgence imposée par la saison cyclonique, étant terminée pour 2019, les services de l’Etat pouvaient prendre le temps «d’écouter chacun ». Sans pour autant annoncer officiellement un report de l’application du PPRN révisé.

Dans le rapport de la commission d’enquête publique, une précision de la préfète semble aller également dans le même sens.

Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en octobre, plus de 300 observations ont été formulées et de nombreuses questions soulevées. La commission en a elle même posée quelques-unes à la préfecture. Elle l’a notamment interrogée sur la méthode qu’elle allait suivre pour «traiter les demandes formulées et dans quels délais». Dans un courrier réponse daté du 22 novembre, les services de l’Etat ont affirmé qu’ils seront «attentifs aux observations portées sur le registre et aux recommandations du rapport », parmi lesquelles celle «d’analyser les observations ». «Toutes les demandes particulières et collectives seront traitées au cas par cas, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’approbation définitive de la révision du PPRN », a indiqué la préfète à la commission en précisant que l’application définitive «interviendra dans les prochains mois et au plus tard dans un délai de trois ans après l’arrêté de prescription du 12 mars 2019 ».

Si la volonté de l’Etat était toujours d’appliquer le PPRN avant la fin de l’année, la préfète aurait précisé «dans les prochaines semaines ».

Reste à voir si notre compréhension est bonne.

* Même si lors de la présentation de la carte des aléas lors d’une conférence de presse en janvier 2018, la date de 2020 avait été annoncée par le directeur de la DEAL. Puis corrigée quelques semaines plus tard.