Dominique Lacroix : "le PPRN repose sur un principe d’égalité"

Dominique Lacroix l’a cité en dernier mais, selon lui, il s’agit du principe le plus important : «le PPRN repose sur un principe d’égalité. Une règle doit valoir partout dans la même couleur de zone. Que ce soit pour une maison ou un hôtel.» Et de préciser que les propositions de correction du PPRN qu’il fera avec Jean-François Desbouis, aux ministères des Outre-mer et de la Transition énergétique qui les ont nommés pour mener cette mission, «s’inscriront dans cette logique».

Avant de repartir à Paris vendredi après-midi, Dominique Lacroix et Jean-François Desbouis ont tenu en fin de matinée une conférence de presse pour dresser un bilan de leur déplacement. «C’est la fin de notre déplacement mais pas de la mission», ont-ils précisé. Dominique Lacroix et Jean-François Desbouis se disent satisfaits des «entretiens constructifs» qu’ils ont menés durant dix jours et ont «apprécié la qualité des échanges ». Au total ils se sont entretenus de manière individuelle avec 55 personnes et sont allés sur le terrain dont deux fois à Quartier d’Orléans, pour apprécier la situation et «comprendre l’impact des mesures». «Nous avons rencontré les conseils de quartier et avions demandé à leurs représentants d’inviter la population», précisent-t-ils. Tous ces échanges vont permettre à Dominique Lacroix et Jean-François Desbouis de faire des recommandations qu’ils développeront et justifieront dans un rapport qu’ils rendront à la mi mars au plus tard. Pour l’instant, ils en ont défini sept mais le nombre pourra évoluer.

Par ailleurs, Dominique Lacroix a souhaité exposer les grandes principes d’un PPRN qui ont pu générer des incompréhensions. Le premier est le partage de compétences entre la COM et l’Etat, la COM ayant celle de l’urbanisme et l’Etat celle de l’environnement. Or, parfois il y a eu des amalgames ; certaines interdictions de rénover ou reconstruire n’étaient pas dictées par le PPRN mais par le POS.

Dominique Lacroix a aussi rappelé que le PPRN est une obligation de la loi, qu’il s’agit d’un principe de précaution imposé par la loi. Après Irma, il a existé «une urgence juridique» de réviser le PPRN ; «on doit appliquer le risque connu», indique-t-il. Irma ayant suscité de nouvelles références, un nouveau risque, celui-ci devait être impérativement intégré au PPRN. «Si cela n’est pas fait, c’est la préfète qui est responsable pénalement», ajoute-t-il. Mais d’admettre que l’application du risque connu ne pouvait se faire que de manière «brutale» à partir de la carte des aléas et que le PPRN sera « moins brutal » que celle-ci.

La préfète Sylvie Feucher l’admet également : «Il y avait un cadre rigide duquel on ne pouvait pas sortir. On ne peut en sortir sans l’aval du ministère». Autrement dit, si demain Paris accorde les souplesses suggérées par la mission, les services de la Deal de Saint-Martin pourront en tenir compte et la responsabilité pénale de la représentante de l’Etat localement ne sera plus engagée.

Enfin, Dominique Lacroix et Jean-François Desbouis insistent sur le fait que le PPRN «n’est pas gravé dans le marbre », qu’il pourra évoluer et qu’il appartient aux autorités de protéger la population mais aussi à celle-ci de prendre des mesures individuelles.