La justice confisque le véhicule d'un taxi gypsy

Le 24 septembre 2019, le chauffeur d’un mini-bus de seize places fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes. Il s’avère qu’il n’est déclaré ni à la CCISM, ni à la COM en tant que taxi et/ou transporteur en commun, que les plaques d’immatriculation ne correspondent pas au numéro de série du véhicule. Le chauffeur, EA, n’est titulaire que d’un permis de catégorie B alors que son véhicule impose un permis de catégorie D.

Lors du contrôle, il a été trouvé sur lui 21 billets de 1 dollar et 5 de 5 dollars, une personne était à bord du mini-bus et une autre voulait monter.

EA a été entendu par les gendarmes puis convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Il a comparu ce matin.

A la barre, il a expliqué s’être inscrit auprès d’une auto école pour obtenir le bon permis mais n’est pas allé au bout de la démarche pour diverses raisons (financières, administratives). Pourtant la COM lui avait accordé le principe d’une subvention de 4 000 euros pour passer l’examen en Guadeloupe.

Concernant la déclaration de son activité auprès de la CCISM et de la COM, il a expliqué avoir également entamé les démarches auprès de la COM qui, selon lui, n’a pas donné suite. Le tribunal a regretté l'absence de la collectivité, victime dans l'affaire, qui aurait pu apporter des informations sur le dossier du prévenu.

Au sujet des plaques d’immatriculation, EA a reconnu en avoir posé de fausses sur son véhicule et l’a justifié. Il devait aller en partie hollandaise et afin de ne pas se faire arrêter, il a mis les plaques de son ancien véhicule, soit des plaques françaises, car les plaques initiales - hollandaises elles - n’étaient plus valables.

«Je suis Saint-Martinois, jeune, j’essaie d’exercer…», s’est défendu EA, trente ans, qui doit aussi subvenir aux besoins de ses cinq enfants dont trois avec sa compagne actuelle. Il a confié travailler en partie hollandaise pour un salaire mensuel de 1 300 dollars et avoir vendu le véhicule - qu’il dit avoir acheté pour transporter sa famille - pour 8 000 dollars, mais n’a perçu pour l’instant que la moitié de la somme.

Le vice-procureur a précisé que la police territoriale avait remarqué EA exercer une activité illégale et avait signalé son véhicule à la gendarmerie. Il a requis une peine de jour-amende, soit 90 jours à 10 euros, ainsi que la confiscation des scellés (l’argent, le véhicule et les clés de celui-ci).

Après une suspension d’audience, le tribunal a rendu son délibéré. Il a prononcé la confiscation du véhicule, des clés et de l’argent. Une décision qui a provoqué la colère de EA. «Vous encouriez une peine de trois ans de prison. Au lieu de vous condamner à de la prison, on a confisqué le véhicule», lui a répété deux fois le tribunal. EA ne s'est pas calmé pourtant et, en sortant de la salle d’audience, a lâché : «si c’est comme ça que vous jugez, c’est pour ça que les jeunes font ça… Il va y avoir une guerre.» Des propos que le vice-procureur a entendus et rapportés à la gendarmerie. EA devrait être entendu de nouveau par les gendarmes pour avoir menacé le tribunal.