MP-230626-0430

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE DU COLLEGE DE SOUALIGA ET L’AMENAGEMENT DE
L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES , FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes , 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes , 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023