MP-231102-1700

Section I : Pouvoir adjudicateur 
I.1) NOM ET ADRESSES 
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY. 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ 
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE 
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Autorité régionale ou locale 
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 

Section II : Objet 
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre 
II.1.2) Code CPV principal 
45430000 
II.1.3) Type de marché 
Travaux 
II.1.4) Description succincte 
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation.  
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non 
II.1.7) Valeur totale du marché 
4590997 euros 
II.2) DESCRIPTION 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS : FRY 
Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN 
II.2.4) Description des prestations 
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Etanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Electricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation. 
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45% 
Qualité 
MEMOIRE TECHNIQUE : 35%
PLANNING DETAILLE : 15% 
DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5% 
II.2.11) Informations sur les options
Options : non 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui 
Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'Etat. Opération 00101. 
II.2.14) Informations complémentaires 
La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'Etat. 

Section IV : Procédure 
IV.1) DESCRIPTION 
IV.1.1) Type de procédure 
Procédure concurrentielle avec négociation 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.6) Enchère électronique 
Une enchère électronique sera effectuée : non 
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure 
Référence de l'avis au JO : 2023/S012-029093 du 17 janvier 2023 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus 

Section V : Attribution 
LOT / Marché N°2201034  : Attribué 
Intitulé : Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. 
V.1) Informations relatives à une non-attribution 
V.2) Attribution du marché 
23 mai 2023  
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5 
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire 
ISLAND SECOND OEUVRE, Numéro national d'identification : 5392762200024, 12 rue Anégada Lot 22 Hope Estate II Grand-Case, 97150, Saint-Martin , FRANCE. Code NUTS : FRY. 
Le titulaire est une PME : non 
SFC, Numéro national d'identification : 85310092300020, Chez Agora Net Consult ZAC Hope Estate 35 rue de la Canne à Sucre, 97150, Saint-Martin , FRANCE. Code NUTS : FRY. 
Le titulaire est une PME : non 
ATLANTIC SOLS CONFORTS SAS, Numéro national d'identification : 83185167000032, 5 rue de la Font Tuaud, 44600, Saint-Nazaire , FRANCE. Code NUTS : FR. 
Le titulaire est une PME : non 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 4680000 euros (Hors TVA). 
Valeur totale : 4590997 euros 
V.2.5) Informations sur la sous-traitance 
Le marché est susceptible d'être sous-traité 
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : 
Inconnue. 
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 

Section VI : Renseignements complémentaires 
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Voir au RC article II.4 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr. 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr. 
VI.4.3) Introduction des recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr. 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
31 octobre 2023