MP-250415-1015

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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2502005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : ALEXANDRA DANE - Tél : +33 0690669944 - Mail : alexandra.dane@com-saint-martin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 mai 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL DE SAINT-MARTIN (978)
Classification CPV : 72512000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le marché vise à numériser les actes qui composent l'essentiel de la demande de 1870 à 1959 de façon à répondre plus rapidement aux demandes de communication Electronique de Données de l'Etat Civil
Lieu principal d'exécution : l’hôtel de la Collectivité, Marigot, 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
15 avril 2025