Chambre détachée : participation à hauteur de 150 000 euros de la COM
L’Etat a en effet sollicité les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans la construction de la chambre détachée. Gustavia a assuré son soutien à hauteur de 600 000 euros. Les élus de Saint-Martin ont accordé la somme de 150 000 euros.
En séance plénière, la présidente Aline Hanson a fait savoir qu’elle avait demandé que «les délais de mise en place de la Chambre détachée soient optimisés au maximum pour permettre aux justiciables saint-martinois mais aussi aux victimes de bénéficier dans les meilleurs délais d’une réponse judiciaire adaptée et plus rapide».
En préambule du débat, Daniel Gibbs a voulu "endosser [sa] casquette de député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour vous rappeler que ce projet de chambre de justice détachée n’était même pas encore à l’étude quand [il a ]rencontré les techniciens de Madame Taubira, alors Garde des Sceaux, au début de la législature. Une première séance de travail où [lui] avait également été opposée une fin de non-recevoir sur un éventuel projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Saint-Martin. Il a fallu se battre sur ces dossiers - dans l’hémicycle, place Vendôme, à Oudinot, chez le Premier ministre… - pour que l’urgence rencontrée par Saint-Martin dans ces dossiers cruciaux soit enfin prise en compte".
LA MISE AU POINT DE GUILLAUME ARNELL
Le sénateur Guillaume Arnell a également souhaité rappeler sa contribution à ce projet. «Je m’étais promis de reprendre le contact et de respecter mon engagement que j’avais pris afin d’améliorer les conditions des magistrats J’ai aussi porté ce projet de chambre détachée… Il y a ceux qui demandent et ceux qui obtiennent. J’ai rencontré à plusieurs reprises Christiane Taubira qui était récalcitrante à ce projet. J’ai également rencontré plusieurs fois son conseiller pour convaincre la ministre. Il a fallu aller plusieurs fois au ministère», a déclaré le premier vice-président et sénateur de Saint-Martin.
Il a également tenu à souligner son implication dans l’échange de l’ancienne bibliothèque territoriale et de l’ancienne gendarmerie entre la COM et l’Etat ; l’extension du palais de justice allant se faire dans l’ancienne bibliothèque. Il a confié avoir rencontré Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, proche de son groupe politique auquel il appartient au Sénat. «Il m’a dit : Guillaume, de quoi avez-vous besoin à Saint-Martin ? »
JULES CHARVILLE Y VOIT UN CADEAU À L’ÉTAT
De son côté, le conseiller territorial Jules Charville considère que ces 150 000 euros sont «un cadeau à l’Etat». S’il approuve le projet de création de chambre détachée et y voit un intérêt pour Saint-Martin, il n’apprécie pas de devoir donner 150 000 euros à l’Etat dont la chambre détachée est sa compétence. Lors du vote, Jules Charville s’est abstenu.
L'UNION POUR LA DÉMOCRATIE FAVORABLE
Daniel Gibbs, leader de l’opposition, s’est dit favorable à ce projet qui évitera notamment aux familles saint-martinoises de payer un billet d’avion pour se rendre au tribunal en Guadeloupe.
Enfin, en marge à la création de la chambre détachée, la CCISM a fait la demande de pouvoir récupérer la gestion du registre des sociétés et du commerce, une gestion qui est aujourd’hui confiée à la Guadeloupe.
