Un employé vu au volant d’un véhicule volé au sein de la concession qui l’embauche

Âgé d’une quarantaine d’années, RC travaille au sein d’un concessionnaire de voitures en partie française ; sa tâche consiste à laver et préparer les véhicules vendus. En janvier 2018, il est aperçu par son employeur au volant d’une des trois voitures qui ont été volées au sein de la concession juste après Irma. Son employeur le soupçonne d’être impliqué dans le vol et dépose plainte auprès de la gendarmerie.

RC est placé en garde à vue mais nie avoir volé le véhicule. Il explique qu’il a simplement aidé un ami à peindre les vitres de ladite voiture et que ce dernier lui a prêtée le jour où il a été vu à son bord. Ses propos ne convainquent peu les enquêteurs. Au sein de la concession, RC avait accès aux clés des voitures pour les préparer et les clés des trois voitures volées ont disparu avec le passage d’Irma. La preuve matérielle de l’implication de RC dans le vol ne peut néanmoins pas être rapportée. Aussi RC est-il poursuivi en justice uniquement pour recel de bien.

Il était convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 3 octobre. Les réquisitions du parquet ont été suivies par le tribunal ; RC a été condamné à une peine de douze mois de prison. Le tribunal a en outre reçu la constitution de partie civile de la concession automobile : RC doit lui verser 2 500 euros au titre du préjudice moral, 2 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale et 2 163 euros au titre du préjudice matériel, soit la somme correspondant à la différence entre le prix auquel la voiture aurait dû être vendue à l’état neuf, et le prix auquel elle a été vendue après avoir été récupérée.

RC a été licencié après les faits.