Refus de priorité : six mois de prison ferme pour avoir percuté un deux-roues
Ce jeudi 3 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné un homme à 6 mois de prison ferme pour refus de priorité ayant entraîné des blessures involontaires sur un jeune homme à scooter. Les faits remontent à la matinée du 15 janvier dernier. J.M, homme de 49 ans d’origine dominicaine, souhaite faire le plein d’essence de sa voiture à la station-service de La Savane. Pour se faire, celui-ci doit tourner à gauche et traverser la route accolée dont le sens de circulation est contraire au sien. C’est à ce moment-là que le conducteur percute M.L, jeune homme de 24 ans alors au volant d’un cyclomoteur, lui causant principalement une double fracture du bassin et de l’épaule qui lui vaudront quatre mois d’ITT dont deux complètement alités.
Arrivés sur les lieux aux alentours de 10h40, les gendarmes procèdent au dépistage de l’automobiliste qui se révèle négatif. Le chercheur d’emploi, qui possède un casier vierge, ne présente cependant pas de permis de conduire, ce qui ajoute une nouvelle infraction aux deux premières qui lui sont reprochées. Lors de ce procès, M.L, la victime saint-martinoise est aussi convoquée en tant que prévenu avec trois infractions relevées. En effet, en plus de ne pas posséder le permis adéquat pour piloter un deux-roues, l’homme n’a souscrit à aucune assurance et se révèle positif aux stupéfiants.
S’il reconnaît avoir percuté l’étudiant en commerce international rentré sur le territoire à ce moment-là pour voir ses parents, J.M se défend, sans présence d’avocat mais avec une interprète, en pointant davantage du doigt la vitesse du deux-roues plutôt que son refus de priorité. Une accusation que réfute rapidement l’avocate du jeune homme : «Mon client roulait dans son bon droit, à la bonne vitesse et sur la bonne voie». Cette dernière intervenait d’ailleurs seulement en défense puisque L.M avait renoncé à toute constitution de partie civile. En ce qui concerne les stupéfiants, le jeune homme, qui se qualifie de consommateur occasionnel, plaide l’erreur de jeunesse.
Après délibération, le tribunal déclare le jeune pilote du deux-roues coupable des infractions qui lui sont reprochés et le condamne à un stage de sensibilisation à la consommation des produits stupéfiants dans un délai de six mois et à 400 euros d’amende intégralement assortie d’un sursis simple. Les faits ne seront pas inscrits dans son casier judiciaire.
Concernant le conducteur de la voiture, le tribunal le déclare coupable de l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées. Celui-ci est condamné à six mois ferme d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 75 euros. L’homme peut faire appel de cette décision dans un délai de dix jours. «Il ne faut pas conduire en France si vous ne vous imprégnez pas des règles», conclut le juge.
