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07.09.2026Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes... -
03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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08.03.2017Le propriétaire du restaurateur voulait faire une boutique.
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03.03.2017Un jeune de dix-huit ans a comparu devant le tribunal pour avoir participé à un vol à main armée.
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02.03.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à dix mois de prison pour ne pas...
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27.02.2017
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24.02.2017La COM a voulu mettre fin prématurément à son contrat de détachement sans raison.
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23.02.2017
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20.02.2017Jeudi 16 février, une mère et sa fille ont été condamnées à 150 € d’amende chacune pour escroquerie...
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16.02.201718 mois de prison avec sursis et confiscation de bien pour avoir loué sans avoir déclaré les revenus
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