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08.09.2026Ce vendredi 4 septembre, C.G et D.E, mari et femme, comparaissaient devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il leur était reproché d’avoir exercé, ou aidé à exercer, des violences ayant... -
07.09.2026Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes... -
03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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17.05.2017Ce mercredi 17 mai 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a délivré un mandat de dépôt à...
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16.05.2017Il avait été interpellé en juillet 2016 par les gendarmes lors d’un contrôle à Sandy Ground.
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15.05.2017
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15.05.2017Résidant à Cul de Sac, les deux frères avaient été placés en détention provisoire en octobre 2016.
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11.05.2017Le tribunal correctionnel de Marigot a condamné jeudi 11 mai Joseph M. à quatre mois de prison avec...
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10.05.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné jeudi 4 mai un homme de 29 ans à un mois de...
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04.05.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné jeudi 4 mai respectivement deux hommes à...
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03.05.2017Une gérante de la partie française a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour...
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