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08.09.2026Ce vendredi 4 septembre, C.G et D.E, mari et femme, comparaissaient devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il leur était reproché d’avoir exercé, ou aidé à exercer, des violences ayant...
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07.09.2026Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes...
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03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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23.09.2016Un chef d’entreprise de menuiserie implantée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy a poursuivi deux de...
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22.09.2016Le propriétaire d’une villa aux Terres Basses et responsable d’un établissement de nuit en partie...
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22.09.2016Le tribunal de Saint-Martin a rendu son délibéré ce jeudi et a condamné à la présidente de l’...
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20.09.2016Le ministre de la Justice a présenté ce mardi un rapport sur l’encellulement individuel.
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17.09.2016
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17.09.2016Ils ont été jugés vendredi après-midi par le tribunal correctionnel de Basse-Terre.
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16.09.2016A 27 ans, il est condamné à 3 mois de bracelet électronique compte-tenu de ses antécédents...
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15.09.2016Le tribunal correctionnel a fait sa rentrée ce jeudi 15 septembre à 8h30.













