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08.09.2026Ce vendredi 4 septembre, C.G et D.E, mari et femme, comparaissaient devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il leur était reproché d’avoir exercé, ou aidé à exercer, des violences ayant... -
07.09.2026Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes... -
03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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23.06.2016Ils ont comparu ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.
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16.06.2016Le chantier «physique» de la création de la chambre détachée va pouvoir débuter prochainement.
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13.06.2016La réponse ne semble pas si évidente à formuler. L’affaire a été examinée par le tribunal...
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10.06.2016Le tribunal administratif de Saint-Martin a examiné vendredi matin la requête de huit restaurateurs...
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10.06.2016
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10.06.2016Il lui est notamment reproché d’avoir mené des travaux sur un terrain au Galion qui ne lui...
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09.06.2016La prévenue a sollicité cinq avocats pour se défendre.
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09.06.2016Un architecte a comparu jeudi matin devant le tribunal pour avoir notamment frappé deux personnes.
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